Les votes de Dominique Voynet

Nationalisation d'ArcelorMittal France

1. 5 amendements à l'article premier : 5 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 12 de Mme Lebec à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 11 de Mme Lebec à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 10 de Mme Lebec à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 32 de M. Sitzenstuhl à l'article premier
   5. → rejeté L'amendement n° 9 de Mme Lebec à l'article premier

Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation

1. 5 amendements à l'article unique : 5 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 10 (rect.) de M. Casterman à l'article unique
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 2 de Mme Buffet à l'article unique
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 11 de M. Turquois à l'article unique
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 17 (rect.) de Mme Rey-Rinchet à l'article unique
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 14 (rect.) de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article unique
2. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 26 de M. Casterman et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 16 (rect.) de M. Benoît à l'article unique

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → adopté L'article 3
2. 3 amendements à l'article 3 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 379 de M. Amblard à l'article 3
   2. → rejeté L'amendement n° 117 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 3
   3. → rejeté L'amendement n° 930 (rect.) de M. Lioret à l'article 3
3. → rejeté L'amendement n° 999 de M. Guibert après l'article 2
4. → rejeté L'amendement n° 882 de Mme Laporte après l'article 17
5. → rejeté L'amendement n° 1488 de M. Houssin après l'article 17
6. → adopté L'article 17
7. 4 amendements après l'article 14 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 926 de M. Dutremble après l'article 14
   2. → rejeté L'amendement n° 1076 de M. Schreck après l'article 14
   3. → rejeté L'amendement n° 1217 de M. Dutremble après l'article 14
   4. → rejeté L'amendement n° 476 de M. Blairy après l'article 14
8. → adopté L'article 14

Voir les 12 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté Le sous-amendement n° 2428 de M. David Magnier à l'amendement n° 766 (rect.) de M. Roseren à l'article 14
2. 11 amendements à l'article 14 : 11 contre · 3 adoptés, 8 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 477 de M. Blairy à l'article 14
   2. → rejeté L'amendement n° 182 de M. Warsmann et l'amendement identique suivant à l'article 14
   3. → adopté L'amendement n° 181 de M. Warsmann et l'amendement identique suivant à l'article 14
   4. → adopté L'amendement n° 179 de M. Warsmann et les amendements identiques suivants à l'article 14
   5. → rejeté L'amendement n° 624 (rect.) de Mme Allemand à l'article 14
   6. → rejeté L'amendement n° 1827 de M. Bentz à l'article 14
   7. → rejeté L'amendement n° 393 de Mme Florence Goulet et l'amendement identique suivant à l'article 14
   8. → rejeté L'amendement n° 902 de Mme Allemand à l'article 14
   9. → adopté L'amendement n° 1825 de M. Bentz à l'article 14
   10. → rejeté L'amendement n° 92 de M. Tivoli à l'article 14
   11. → rejeté L'amendement n° 901 de Mme Allemand à l'article 14

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → rejeté L'amendement n° 904 de Mme Allemand à l'article 14
2. → rejeté Le sous-amendement n° 2420 de Mme Pantel à l'amendement n° 2032 du Gouvernement à l'article 14
3. 11 amendements à l'article 14 : 11 contre · 2 adoptés, 9 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 1422 de M. David Magnier à l'article 14
   2. → rejeté L'amendement n° 903 de Mme Rossi à l'article 14
   3. → rejeté L'amendement n° 394 de Mme Florence Goulet à l'article 14
   4. → rejeté L'amendement n° 392 de Mme Florence Goulet à l'article 14
   5. → rejeté L'amendement n° 91 de M. Tivoli à l'article 14
   6. → rejeté L'amendement n° 372 de Mme Grangier à l'article 14
   7. → rejeté L'amendement n° 374 de Mme Grangier à l'article 14
   8. → rejeté L'amendement n° 899 de Mme Allemand à l'article 14
   9. → rejeté L'amendement n° 897 de Mme Pantel à l'article 14
   10. → adopté L'amendement n° 895 de Mme Pantel à l'article 14
   11. → rejeté L'amendement n° 1167 de M. Casterman à l'article 14