Les votes de Dominique Voynet

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 1870 de M. Labaronne après l'article 2
2. → adopté L'amendement n° 3458 de Mme Pirès Beaune après l'article 2
3. → adopté Le sous-amendement n° 3819 de M. Jean-René Cazeneuve à l'amendement n° 3458 de Mme Pirès Beaune après l'article 2
4. 9 amendements après l'article 2 : 9 pour · 1 adopté, 8 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1442 de M. Maurel après l'article 2
   2. → rejeté L'amendement n° 1574 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant après l'article 2
   3. → rejeté L'amendement n° 1142 de Mme Pirès-Beaune après l'article 2
   4. → rejeté L'amendement n° 3074 de M. Lahais après l'article 2
   5. → rejeté L'amendement n° 1648 de M. Coquerel après l'article 2
   6. → rejeté L'amendement n° 2157 de M. Le Coq après l'article 2
   7. → adopté L'amendement n° 2025 de Mme Garin après l'article 2
   8. → rejeté L'amendement n° 258 de Mme Thiébault-Martinez après l'article 2
   9. → rejeté L'amendement n° 2088 de Mme Chikirou après l'article 2

Département-Région de Mayotte

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Scrutins sans dossier rattaché

1. → motion de censure rejetée Motion de censure de M. Boris Vallaud et 65 autres députés

Département-Région de Mayotte

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

1. → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté L'amendement n° 2 de du Gouvernement à l'article 31 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (seconde délibération) (première lecture).
2. → adopté L'article 1er bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
3. → adopté L'article 28 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
4. → adopté L'article 16 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
5. → adopté L'article 15 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
6. → adopté L'article 14 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
7. → adopté L'article 30 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
8. → adopté L'article 23 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Voir l'autre vote

1. → adopté L'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. → rejeté L'amendement n° 529 de M. Moulliere à l'article 1er bis
2. 15 amendements à l'article premier et rapport annexé : 15 pour · 3 adoptés, 12 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → adopté L'amendement n° 267 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé
   2. → rejeté L'amendement n° 686 de M. Fournier à l'article premier et rapport annexé
   3. → rejeté L'amendement n° 236 de M. Taché à l'article premier et rapport annexé
   4. → rejeté L'amendement n° 207 de M. Pilato à l'article premier et rapport annexé
   5. → rejeté L'amendement n° 403 de Mme Youssouffa et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   6. → adopté L'amendement n° 227 de Mme Abomangoli à l'article premier et rapport annexé
   7. → rejeté L'amendement n° 218 de M. Pilato à l'article premier et rapport annexé
   8. → rejeté L'amendement n° 261 de Mme Abomangoli et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé
   9. → rejeté L'amendement n° 274 de Mme Nosbé à l'article premier et rapport annexé
   10. → rejeté L'amendement n° 273 de Mme Nosbé à l'article premier et rapport annexé
   11. → rejeté L'amendement n° 275 de M. Taché à l'article premier et rapport annexé
   12. → rejeté L'amendement n° 229 de Mme Nosbé à l'article premier et rapport annexé
   13. → rejeté L'amendement n° 327 de Mme Nosbé à l'article premier et rapport annexé
   14. → rejeté L'amendement n° 241 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé
   15. → adopté L'amendement n° 228 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé
3. → adopté L'amendement n° 585 de Mme Bamana après l'article 41 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. → adopté L'amendement n° 112 de M. Naillet après l'article 41
5. → adopté L'amendement n° 199 de M. Ratenon à l'article 28
6. → adopté L'amendement n° 209 de M. Taché et les amendements identiques suivants à l'article 30
7. → adopté L'amendement n° 504 de Mme Youssouffa à l'article 30
8. → adopté L'amendement n° 697 rectifié de M. Gumbs après l'article 24 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Voir l'autre vote sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'amendement n° 604 de M. Fournier à l'article 21 bis