Les votes de Dominique Voynet

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1122 de Mme Leboucher après l'article 27
2. → adopté par délégation L'amendement n° 1806 de Mme Amiot après l'article 27
3. 4 amendements après l'article 26 : 4 pour · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1179 de Mme Runel après l'article 26
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1624 de M. Pilato après l'article 26
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 1816 de M. Rousset et l'amendement identique suivant après l'article 26
   4. → adopté par délégation L'amendement n° 1115 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 26
4. → adopté par délégation L'amendement n° 651 de Mme Runel après l'article 24
5. 3 amendements à l'article 24 : 3 pour · tous adoptés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 2531 de M. Bazin à l'article 24 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 652 de M. Califer à l'article 24
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 984 de M. Davi à l'article 24
6. → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 1151 de Mme Sandrine Rousseau et les amendements identiques suivants à l'article 23
7. → rejeté par délégation L'amendement n° 1729 de Mme Leboucher après l'article 22
8. → rejeté par délégation L'amendement n° 1078 de Mme Leboucher après l'article 22

Voir les 13 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté par délégation L'amendement n° 1436 (rect.) du Gouvernement après l'article 21
2. 3 sous-amendements à l'amendement n° 2568 : 3 pour · tous adoptés

   1. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 2679 de M. Raux à l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21
   2. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 2678 de M. Raux à l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21
   3. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 2677 de M. Raux à l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21
3. 5 amendements à l'article 21 : 5 pour · 4 adoptés, 1 rejeté

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 1410 de M. Rousset à l'article 21
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 623 de M. Califer à l'article 21
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 622 de Mme Runel à l'article 21
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 596 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 21
   5. → adopté par délégation L'amendement n° 2668 du Gouvernement à l'article 21
4. 4 amendements après l'article 20 : 4 pour · 3 adoptés, 1 rejeté

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 2059 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 1676 de Mme Amiot après l'article 20
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1054 de Mme Amiot après l'article 20
   4. → adopté par délégation L'amendement n° 1485 de Mme Leboucher après l'article 20

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1907 de M. Kerbrat après l'article 20
2. → adopté par délégation L'amendement n° 1368 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20
3. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 2611 de M. Bazin à l'amendement n° 1233 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20
4. → rejeté par délégation L'article 20
5. → adopté par délégation L'amendement n° 23 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 19
6. → adopté par délégation L'amendement n° 1573 de Mme Amiot après l'article 18

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. 7 amendements après l'article 8 : 7 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 272 de M. Monnet et les amendements identiques suivants après l'article 8
   2. → rejeté L'amendement n° 227 de M. Guedj après l'article 8
   3. → rejeté L'amendement n° 217 de M. Guedj après l'article 8
   4. → rejeté L'amendement n° 216 de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 8
   5. → rejeté L'amendement n° 1606 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 8
   6. → rejeté L'amendement n° 212 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 8
   7. → rejeté L'amendement n° 213 de M. Potier après l'article 8
2. → adopté L'amendement n° 183 de M. Guedj à l'article 8
3. 10 amendements après l'article 7 : 10 pour · 1 adopté, 9 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 1569 (rect.) de M. Maudet après l'article 7
   2. → rejeté L'amendement n° 841 de M. Maudet après l'article 7
   3. → rejeté L'amendement n° 840 de Mme Amiot après l'article 7
   4. → rejeté L'amendement n° 848 de Mme Amiot après l'article 7
   5. → rejeté L'amendement n° 846 de Mme Leboucher après l'article 7
   6. → rejeté L'amendement n° 179 de mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 7
   7. → adopté L'amendement n° 180 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant après l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   8. → rejeté L'amendement n° 174 de M. Guedj après l'article 7
   9. → rejeté L'amendement n° 173 de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 7
   10. → rejeté L'amendement n° 1709 de Mme Hamdane après l'article 7