Les votes de Dominique Potier

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. Diverses
   23 amendements après l'article 8 : 17 pour, 6 contre · 1 adopté, 22 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 259 de M. Guedj après l'article 8
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2216 de M. Tavel après l'article 8
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 299 de M. Davi après l'article 8
   4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 879 de M. Wauquiez et l'amendement identique suivant après l'article 8
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 257 de M. Guedj après l'article 8
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 258 de M. Guedj après l'article 8
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 270 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 8
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 271 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 8
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 367 de Mme Garin après l'article 8
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2008 de Mme Sas après l'article 8
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1354 de M. Colombani après l'article 8
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 867 de Mme Amiot après l'article 8
   13. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2465 (2ème rect.) de M. Turquois après l'article 8
   14. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 249 (rect.) de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 8
   15. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 250 (rect.) de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 8
   16. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 302 de M. Davi et les amendements identiques suivants après l'article 8
   17. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 238 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 8
   18. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1599 de Mme Chikirou après l'article 8
   19. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 247 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 8
   20. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 856 de M. Clouet après l'article 8
   21. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 226 de M. Monnet après l'article 8
   22. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 213 de M. Potier après l'article 8
   23. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 667 (rect.) de M. Trébuchet et les amendements identiques suivants après l'article 8
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 183 de M. Guedj à l'article 8
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 21 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 8
4. ✓ Pour
   3 amendements après l'article 7 : 3 pour · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 173 de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 7
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1709 de Mme Hamdane après l'article 7
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 112 de M. Terlier après l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 832 de M. Maudet après l'article 7
2. ✕ Contre → adopté L'amendement de suppression n° 124 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. ✓ Pour
   8 amendements après l'article 6 : 8 pour · 1 adopté, 7 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 827 de M. Clouet après l'article 6
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 233 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 6
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 158 de M. Guedj après l'article 6
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 157 de M. Guedj après l'article 6
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 133 de M. Guedj après l'article 6
   6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 127 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 6
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 130 (rect.) de M. Guedj après l'article 6
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1020 de M. Guedj après l'article 6
4. Diverses
   3 amendements après l'article 5 : 2 abstentions, 1 pour · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 110 de M. Guedj après l'article 5
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 803 (rect.) de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant après l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1572 de M. Clouet après l'article 5

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 243 de Mme Sandrine Rousseau et les amendements identiques suivants à l'article 3
2. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 789 de M. Clouet à l'article 2
3. ✕ Contre → adopté L'amendement de suppression n° 1633 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant à l'article liminaire
4. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✓ Pour → adopté L'article 5
2. Diverses
   4 amendements à l'article 5 : 3 contre, 1 pour · 3 adoptés, 1 rejeté · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 22 de M. Ramos et les amendements identiques suivants à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 202 de M. Casterman à l'article 5
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3098 de M. Juvin à l'article 5
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 464 de Mme Spillebout et les amendements identiques suivants à l'article 5