Les votes de Dominique Potier

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 17

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. Diverses
   14 amendements à l'article premier et rapport annexé : 11 contre, 2 pour, 1 abstention · 2 adoptés, 12 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 131 de M. Giletti à l'article premier et rapport annexé
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 170 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 168 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 524 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 130 de M. Giletti à l'article premier et rapport annexé
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 590 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 526 (rect.) de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 589 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé
   9. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 109 de Mme Bazin-Malgras à l'article premier et rapport annexé
   10. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 712 de M. Sitzenstuhl à l'article premier et rapport annexé
   11. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 588 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé
   12. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 525 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   13. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 682 de M. Gonzalez à l'article premier et rapport annexé
   14. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 532 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et la Communauté des Caraïbes relatif à l’adhésion au protocole sur les privilèges et immunités de la Communauté des Caraïbes du 14 janvier 1985

1. ✓ Pour → adopté par délégation Le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Communauté des Caraïbes relatif à l'adhésion au protocole sur les privilèges et immunités …

Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

1. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 1 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article unique

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 300 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 9
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'article 8 bis
3. Diverses
   5 amendements à l'article 8 bis : 4 pour, 1 contre · 3 adoptés, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 157 du Gouvernement à l'article 8 bis
   2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 102 de Mme Faucillon à l'article 8 bis
   3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 69 de M. Kerbrat à l'article 8 bis
   4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 66 de M. Léaument à l'article 8 bis
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 176 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 bis
4. ✓ Pour
   4 sous-amendements à l'amendement n° 176 : 4 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 202 de M. Léaument à l'amendement n° 176 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 bis
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 280 de M. Kerbrat à l'amendement n° 176 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 bis
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 279 de M. Kerbrat à l'amendement n° 176 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 bis
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 278 de M. Kerbrat à l'amendement n° 176 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 bis
5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 175 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 bis
6. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 65 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
7. ✓ Pour → adoptée par délégation La demande de suspension de séance présentée par M. Pribetich (article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale)
8. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 173 de Mme Balage El Mariky à l'article 8

Voir les 15 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour
   3 sous-amendements à l'amendement n° 173 : 3 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 275 de M. Kerbrat à l'amendement n° 173 de Mme Balage El Mariky à l'article 8
   2. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 273 de M. Kerbrat à l'amendement n° 173 de Mme Balage El Mariky à l'article 8
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 199 de M. Léaument à l'amendement n° 173 de Mme Balage El Mariky à l'article 8
2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 64 de M. Léaument à l'article 8
3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 172 de Mme Balage El Mariky à l'article 8
4. ✓ Pour
   6 sous-amendements à l'amendement n° 172 : 6 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 269 de M. Kerbrat à l'amendement n° 172 de Mme Balage El Mariky à l'article 8
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 268 de M. Léaument à l'amendement n° 172 de Mme Balage El Mariky à l'article 8
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 271 de M. Kerbrat à l'amendement n° 172 de Mme Balage El Mariky à l'article 8
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 272 de M. Kerbrat à l'amendement n° 172 de Mme Balage El Mariky à l'article 8
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 267 de M. Léaument à l'amendement n° 172 de Mme Balage El Mariky à l'article 8
   6. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 265 de M. Léaument à l'amendement n° 172 de Mme Balage El Mariky à l'article 8
5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 63 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8
6. ✓ Pour → rejetée par délégation La demande de suspension de séance présentée par M. Léaument (article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale)
7. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 7
8. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 82 de Mme Faucillon à l'article 7