Les votes de Dominique Potier

Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire

1. → adopté par délégation L'article 5 bis A
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 12 de Mme de Maistre à l'article 5 bis A A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. → adopté par délégation L'article 4
4. → adopté par délégation L'article 3
5. → adopté par délégation L'amendement n° 50 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 3
6. → adopté par délégation L'article 2

Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture
2. → adopté par délégation L'article 9
3. → adopté par délégation L'article 6 bis
4. → adopté par délégation L'article 6
5. → adopté par délégation L'article 5
6. → adopté par délégation L'article 4 bis
7. → adopté par délégation L'article 4
8. → adopté par délégation L'article 2 bis

Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté par délégation L'article 8
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 16 (rect.) de M. Vannier à l'article 8
4. → adopté par délégation L'amendement n° 15 de M. Vannier à l'article 8
5. → adopté par délégation L'amendement n° 186 du Gouvernement après l'article 7

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. 4 amendements après l'article 27 : 4 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1985 de Mme Pochon après l'article 27
   2. → rejeté L'amendement n° 1892 de M. Raux après l'article 27
   3. → rejeté L'amendement n° 1966 de M. Damien Girard après l'article 27
   4. → rejeté L'amendement n° 74 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant après l'article 27
2. → rejeté L'amendement n° 67 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 21
3. → rejeté L'amendement n° 57 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant après l'article 19
4. → adopté L'amendement n° 314 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 19
5. → adopté L'article 19
6. → adopté L'amendement n° 1723 (rect.) de Mme Thomin à l'article 19
7. → rejeté L'amendement n° 1714 de Mme Trouvé à l'article 19

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. 6 amendements à l'article 19 : 6 pour · 3 adoptés, 3 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1734 de Mme Hignet à l'article 19
   2. → rejeté L'amendement n° 56 de Mme Trouvé et l'amendement identique suivant à l'article 19
   3. → adopté L'amendement n° 1736 de Mme Trouvé à l'article 19 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   4. → rejeté L'amendement n° 1744 de Mme Hignet à l'article 19
   5. → adopté L'amendement n° 310 de M. Ray et l'amendement identique suivant à l'article 19
   6. → adopté par délégation L'amendement n° 55 de Mme Hignet et l'amendement identique suivant à l'article 19
2. → adopté par délégation L'amendement n° 1694 de Mme Pochon à l'article 18
3. → adopté L'article 16
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 568 de M. Peytavie après l'article 15
5. → adopté L'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
6. → adopté L'article 13
7. 3 amendements à l'article 13 : 3 pour · tous adoptés

   1. → adopté L'amendement n° 986 de M. Lecamp et les amendements identiques suivants à l'article 13
   2. → adopté L'amendement n° 987 de M. Lecamp et l'amendement identique suivant à l'article 13
   3. → adopté L'amendement n° 985 de M. Lecamp et les amendements identiques suivants à l'article 13
8. → adopté Le sous-amendement n° 2434 de M. Jean-René Cazeneuve à l'amendement n° 985 de M. Lecamp et les amendements identiques suivants à l'article 13

Voir les 5 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 813 de M. Biteau après l'article 12 bis
2. → rejeté L'amendement n° 811 de M. Biteau après l'article 12 bis
3. → rejeté L'amendement n° 2444 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 12 bis
4. → rejeté L'amendement n° 1841 de Mme Hignet après l'article 12
5. → rejeté L'amendement n° 1693 de M. Dufau et les amendements identiques suivants après l'article 12