Les amendements de Didier Padey

En clair

Didier Padey a déposé 18 amendements en premier signataire ; il a cosigné 938 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

18 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2027

  1. · N° II-CF2107 · Après l'article 82 Adopté

    « La Cour des comptes a relevé que l’évaluation socio-économique et le suivi des projets de France 2030 restent insuffisants. »

  2. · N° II-CF2190 · Article 82 Tombé

    « L’article 82 réduit ou supprime plusieurs soutiens à la production d’électricité renouvelable : résiliation des contrats photovoltaïques S6–S10, baisse des tarifs S21, minoration du complément de rémunération, extension de l’arrêt en… »

  3. · N° II-CF2090 · Article 58 Adopté

    « Le présent amendement renforce de 5 millions d’euros les crédits consacrés à l’indemnisation des dommages causés aux troupeaux par le loup, pour couvrir les dommages indirects. »

  4. · N° II-CF2108 · Article 58 Irrecevable

  5. · N° II-CF2187 · Article 82 Irrecevable

  6. · N° I-2042 · Après l'article 26 Non soutenu

    « Cet amendement propose de relever la taxe de séjour afin de financer les services départementaux d’incendie et de secours (SDIS). »

  7. · N° I-2045 (Rect) · Article 7 Tombé

    « L'article 7 plafonne la déduction des amortissements des loueurs en meublé non professionnels, avec un plafond renforcé pour les meublés de tourisme. »

  8. · N° I-2039 · Après l'article 26 Irrecevable

Pour une montagne vivante et souveraine

  1. · N° 110 · Article 5 Tombé

    « Les artisans de montagne utilisent majoritairement des véhicules utilitaires à forte autonomie. »

  2. · N° 114 · Article 4 Adopté

    « Le texte liste de nombreux usages mais oublie les besoins en eau des ateliers artisanaux, alors que ceux-ci constituent des employeurs essentiels du tissu économique de montagne. »

  3. · N° 109 · Après l'article 8 Irrecevable

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

  1. · N° 625 · Après l'article 12 bis C Non soutenu

    « Cet amendement vise à reconnaître une portée effective aux contrôles médicaux diligentés par l’employeur, en application de l’article L. 1226-1 du code du travail, lorsqu’ils concluent à l’absence de justification d’un arrêt de travail. »

  2. · N° 632 · Après l'article 2 Irrecevable

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° 3294 · Article 49 Irrecevable

  2. · N° 3144 · Article 49 Irrecevable

  3. · N° 3004 · Article 10 Irrecevable

  4. · N° CF583 · Article 49 Irrecevable

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° I-3806 · Après l'article 26 Rejeté

    « Le présent sous-amendement a pour but de limiter le tarif de la taxe proposée par le gouvernement afin de conserver une proportion plus juste de la taxe, égale à 15% en moyenne du tarif de global de la prestation. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)