Les amendements de Didier Padey

3 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2027

1. 16 oct. 2026 · N° II-CF2190 · Article 82 — Tombé

   « L’article 82 réduit ou supprime plusieurs soutiens à la production d’électricité renouvelable : résiliation des contrats photovoltaïques S6–S10, baisse des tarifs S21, minoration du complément de rémunération, extension de l’arrêt en… »

2. 9 oct. 2026 · N° I-2045 (Rect) · Article 7 — Tombé

   « L'article 7 plafonne la déduction des amortissements des loueurs en meublé non professionnels, avec un plafond renforcé pour les meublés de tourisme. »

Pour une montagne vivante et souveraine

1. 7 mai 2026 · N° 110 · Article 5 — Tombé

   « Les artisans de montagne utilisent majoritairement des véhicules utilitaires à forte autonomie. »