Les votes de Denis Masséglia

Projet de loi de finances pour 2026

1. Diverses
   47 amendements à l'article 36 : 32 contre, 15 pour · 6 adoptés, 41 rejetés · dont 9 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2268 de Mme Givernet à l'article 36
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1144 de M. de Courson et les amendements identiques suivants à l'article 36
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 213 de M. Buchou et les amendements identiques suivants à l'article 36
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1641 (rect.) de Mme Olivia Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 36
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 961 de M. Renault à l'article 36
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 769 de M. Ballard à l'article 36
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1413 de M. Balanant à l'article 36 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1050 de M. Maurel et les amendements identiques suivants à l'article 36 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2750 de M. Gustave à l'article 36
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 957 de M. Renault à l'article 36
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 770 de M. Ballard à l'article 36
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1411 de M. Balanant à l'article 36 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   13. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1052 de M. Maurel et les amendements identiques suivants à l'article 36 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2749 de M. Gustave à l'article 36
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 973 de M. Renault à l'article 36
   16. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 31 de M. Portier et les amendements identiques suivants à l'article 36
   17. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 952 de Renault à l'article 36
   18. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1109 de Mme Lejeune à l'article 36
   19. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1885 de M. Labaronne suivant à l'article 36
   20. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1409 de M. Balanant et l'amendement identique suivant à l'article 36 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   21. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3664 de M. Masséglia à l'article 36 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   22. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1408 de M. Balanant et l'amendement identique suivant à l'article 36 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   23. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 949 de M. Renault à l'article 36
   24. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 942 de M. Renault à l'article 36
   25. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 940 de M. Renault à l'article 36
   26. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 935 de M. Renault à l'article 36
   27. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 934 de M. Renault à l'article 36
   28. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1114 de Mme Lejeune à l'article 36
   29. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 931 de M. Renault à l'article 36
   30. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 929 de M. Renault à l'article 36
   31. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 921 de M. Renault à l'article 36
   32. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 919 de M. Renault à l'article 36
   33. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2706 de Mme Batho à l'article 36
   34. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 913 de M. Renault à l'article 36
   35. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 912 de M. Renault à l'article 36
   36. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 867 de Mme Rouaux et l'amendement identique suivant à l'article 36 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   37. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1217 de Mme Lejeune à l'article 36
   38. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 901 de M. Renault à l'article 36
   39. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 909 de M. Renault à l'article 36
   40. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 908 de M. Renault à l'article 36
   41. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1222 de M. Le Coq à l'article 36
   42. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 907 de M. Renault à l'article 36
   43. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1128 de M. Raux à l'article 36
   44. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 447 de Mme Arrighi à l'article 36
   45. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 905 de M. Renault à l'article 36
   46. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 904 de M. Renault à l'article 36
   47. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ✓ Pour
   3 sous-amendements à l'amendement n° 3509 : 3 pour · tous adoptés

   1. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 4072 de Mme Arrighi à l'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36
   2. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 4071 de Mme Arrighi à l'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36
   3. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 4058 de M. Masséglia et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36