Les votes de Denis Masséglia

Scrutins sans dossier rattaché

1. ○ Abstention → adopté L'article 3 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
2. ✕ Contre → adopté L'article 3 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2487 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1797 de M. Sansu à l'article 3 quater
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2488 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 quater
3. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 173 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 3 ter A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✓ Pour → rejeté L'article 3
2. Diverses
   5 amendements à l'article 3 : 4 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3000 de M. Mattei à l'article 3
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 945 de Mme Mercier à l'article 3
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1439 de Mme Feld à l'article 3
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3455 (rect.) du Gouvernement à l'article 3
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1465 de M. Coquerel à l'article 3
3. ✓ Pour → adopté L'article 2 quater
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3343 de Mme Gérard à l'article 2 quater
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1233 de Mme Gérard et l'amendement identique suivant à l'article 2 quater
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 17 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants à l'article 2 ter
7. ✓ Pour → adopté L'article 2 bis
8. ✓ Pour → adopté L'article 2

Voir les 14 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1426 de Mme Feld à l'article 2
2. ✓ Pour → adopté L'article 27 vicies
3. ✓ Pour → adopté L'article 27 novodecies
4. ✓ Pour → adopté L'article 27 sexdecies
5. ✓ Pour → adopté L'article 27 quindecies
6. ✓ Pour → adopté L'article 27 terdecies
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3479 du Gouvernement à l'article 27 terdecies
8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3539 du Gouvernement à l'article 27 duodecies
9. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1621 de M. Fugit à l'article 27 nonies
10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1619 de M. Le Coq de suppression de l'article 27 octies
11. ✓ Pour → rejeté L'article 27 septies
12. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1191 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 27 sexies
13. ✓ Pour → adopté L'article 27 quater
14. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3460 (rect.) du Gouvernement à l'article 27 ter

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 3547 du Gouvernement à l'amendement n° 3146 (rect.) de M. Mattei à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3360 du Gouvernement de suppression de l'article 34 quinquies
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2985 de M. Juvin de suppression de l'article 34 quater
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2980 de M. Juvin de suppression de l'article 34 ter
4. ✕ Contre → rejeté L'article 34 bis
5. Diverses
   3 amendements à l'article 34 bis : 2 contre, 1 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 111 de M. Barusseau et les amendements identiques suivants à l'article 34 bis
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 181 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 34 bis
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3339 du Gouvernement de suppression de l'article 34 bis
6. ✓ Pour → adopté L'article 34
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2657 de M. Delautrette à l'article 34
8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2977 de M. Juvin à l'article 34

Voir les 7 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'article 32
2. Diverses
   5 amendements à l'article 32 : 3 pour, 2 contre · 2 adoptés, 3 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2458 de M. Juvin à l'article 32
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2648 de M. Delautrette à l'article 32
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2939 (2ème rect.) de M. Juvin à l'article 32
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2655 de M. Delautrette à l'article 32
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3223 du Gouvernement à l'article 32
3. ✓ Pour → adopté L'article 31