Les amendements de Denis Masséglia

65 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. 6 nov. 2025 · N° 2628 · Après l'article 11 ⊘ Irrecevable

2. 6 nov. 2025 · N° 2627 · Après l'article 11 ⊘ Irrecevable

3. 29 oct. 2025 · N° 600 · Après l'article 18 ⊘ Irrecevable

Projet de loi de finances pour 2026

1. 23 oct. 2025 · N° I-3800 · Après l'article 12 ⊘ Irrecevable

2. 17 oct. 2025 · N° I-CF701 · Après l'article 12 ⊘ Irrecevable

Un meilleur encadrement du Pacte Dutreil

1. 2 juin 2025 · N° 39 · Après l'article 2 ⊘ Irrecevable

Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant

1. 2 juin 2025 · N° 21 · Après l'article 1er bis ⊘ Irrecevable

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. 4 avr. 2025 · N° 2232 · Après l'article 2 quater ⊘ Irrecevable

2. 4 avr. 2025 · N° 2064 · Après l'article 2 quater ⊘ Irrecevable

3. 4 avr. 2025 · N° 1744 · Après l'article 2 quater ⊘ Irrecevable

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

1. 31 mars 2025 · N° AC1059 · Après l'article 5 ⊘ Irrecevable

2. 28 mars 2025 · N° AC988 · Article 5 ⊘ Irrecevable

Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

1. 28 mars 2025 · N° 93 · Après l'article 4 ⊘ Irrecevable

2. 28 mars 2025 · N° 94 · Après l'article 4 ⊘ Irrecevable

Projet de loi de finances pour 2025

1. 18 oct. 2024 · N° I-1716 · Après l'article 13 ⊘ Irrecevable