Les votes de Denis Fégné

Projet de loi de finances pour 2027

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2466 de M. Sitzenstuhl à l'article 6
2. Diverses
   6 amendements après l'article 41 : 4 pour, 1 contre, 1 abstention · 3 adoptés, 3 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 283 (rect.) de M. End et les amendements identiques suivants après l'article 41
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3843 de M. Kasbarian après l'article 41
   3. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 2940 de M. Colombani après l'article 41
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3257 de Mme Létard après l'article 41
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3124 de Mme Thomin après l'article 41
   6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 23 de M. Delautrette et les amendements identques suivants après l'article 41

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 103 de Mme Runel et les amendements identiques suivants après l'article 11
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2783 de M. Davi après l'article 11
3. ○ Abstention → adopté par délégation L'article 11
4. ✓ Pour
   6 amendements à l'article 11 : 6 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1448 de Mme Hamdane à l'article 11
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1449 de M. Clouet à l'article 11
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1602 de M. Clouet et l'amendement identique suivant à l'article 11
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1442 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 11
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1438 de M. Maudet à l'article 11
   6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 712 de Mme Belouassa-Cherifi et les amendements identiques suivants à l'article 11

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1847 de M. Davi à l'article 11
2. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 855 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10
3. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 4 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 9
4. Diverses
   30 amendements après l'article 8 : 25 pour, 3 contre, 2 abstentions · 1 adopté, 29 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2127 de Mme Mélin après l'article 8
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 78 de Mme Runel après l'article 8
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 74 de Mme Runel après l'article 8
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 75 de Mme Runel après l'article 8
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1407 de M. Clouet après l'article 8
   6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2716 de M. Davi après l'article 8
   7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2705 de M. Davi après l'article 8
   8. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1405 de M. Maudet après l'article 8
   9. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1408 de M. Maudet après l'article 8
   10. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1536 de M. Thierry après l'article 8
   11. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2224 de Mme Runel après l'article 8
   12. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 89 de Mme Runel et les amendements identiques suivants après l'article 8
   13. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 525 de Mme Bellay après l'article 8
   14. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 90 de Mme Runel et les amendements identiques suivants après l'article 8
   15. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 1403 de M. Maudet après l'article 8
   16. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1402 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant après l'article 8
   17. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 1669 de M. Taupiac après l'article 8
   18. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1404 de Mme Belouassa-Cherifi et les amendements identiques suivants après l'article 8
   19. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1787 de M. Maudet et l'amendement identique suivant après l'article 8
   20. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 2030 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 8 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   21. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1526 de M. Thierry après l'article 8
   22. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 807 de Mme Sebaihi après l'article 8
   23. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1557 de M. Thierry après l'article 8
   24. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 87 de Mme Runel après l'article 8
   25. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 83 de Mme Runel après l'article 8
   26. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 81 de Mme Runel après l'article 8
   27. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 73 de Mme Runel après l'article 8
   28. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 806 de Mme Sebaihi après l'article 8
   29. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2205 de M. Lottiaux après l'article 8
   30. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 568 de M. Raux après l'article 8
5. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 3 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8