Les votes de Delphine Lingemann

Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 48 de M. Vos après l'article 4
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 59 de Mme Lebec après l'article 4
3. ✓ Pour → adopté L'article 4
4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 47 de M. Vos et les amendements identiques suivants à l'article 4
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 57 de Mme Ozenne et l'amendement identique suivant à l'article 4
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 79 de Mme Lejeune à l'article 3 bis
7. ✓ Pour
   4 amendements après l'article 3 : 4 pour · 3 adoptés, 1 rejeté · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 12 de M. Grégoire après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 16 de M. Jolivet après l'article 3
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 7 de M. Woerth après l'article 3
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 119 de M. Huyghe après l'article 3
8. ✓ Pour → adopté L'article 3

Voir les 17 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 29 de M. Peu à l'article 3
2. Diverses
   7 amendements après l'article 2 : 6 pour, 1 contre · 6 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 101 de M. Huyghe après l'article 2
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 123 de M. Huyghe après l'article 2
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 103 de M. Huyghe après l'article 2
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 113 de M. Huyghe après l'article 2
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 98 de M. Huyghe après l'article 2
   6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 19 de M. Jolivet après l'article 2
   7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 39 de Mme Lebec après l'article 2
3. ✓ Pour → adopté L'article 2
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 22 de M. Warsmann à l'article 2
5. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 152 de M. Pribetich à l'amendement n° 22 de M. Warsmann à l'article 2
6. Diverses
   5 amendements à l'article 2 : 3 contre, 2 pour · 2 adoptés, 3 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 85 de M. Pribetich à l'article 2
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 114 de M. Huyghe à l'article 2
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 125 de M. Jeanbrun à l'article 2
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 60 de Mme Ozenne et l'amendement identique suivant à l'article 2
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 58 de Mme Ozenne et l'amendement identique suivant à l'article 2
7. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 54 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants à l'article 1er bis

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 208 de M. Hetzel à l'article 8 ter
2. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 32 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 737 de M. Florquin après l'article 4
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 610 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 4
3. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 773 du Gouvernement à l'amendement n° 610 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 4
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 575 de Mme Loir après l'article 4
5. ✓ Pour → adopté L'article 4
6. Diverses
   3 amendements à l'article 4 : 2 contre, 1 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 56 de Mme Dombre Coste et l'amendement identique suivant à l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 620 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 4
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 139 de M. Hetzel à l'article 4
7. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 788 de Mme Mansouri à l'amendement n° 139 de M. Hetzel à l'article 4
8. Diverses
   6 amendements à l'article 4 : 2 pour, 2 contre, 2 abstentions · 1 adopté, 5 rejetés · dont 3 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 581 de Mme Loir à l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 51 de Mme Dombre Coste à l'article 4
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 615 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 168 de M. Monnet à l'article 4
   5. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 245 de M. Sitzenstuhl à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   6. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 393 de M. Bentz à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Voir les 5 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendmeent n° 776 de Mme Mansouri à l'amendement n° 609 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 4
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 538 de Mme Erodi à l'article 4
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 535 de M. Pilato après l'article 3
4. ✓ Pour → adopté L'article premier
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 218 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article premier