Les votes de Delphine Batho

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté Le sous-amendement n° 1069 de M. Davi à l'amendement n° 843 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle …
2. → rejeté Le sous-amendement n° 1070 de M. Davi à l'amendement n° 843 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle …
3. → rejeté L'amendement n° 77 de M. Davi et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

S’opposer à l’adoption de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur

1. → adoptée Vote sur la proposition de résolution

Projet de loi de finances pour 2026

1. 11 amendements à l'article 36 : 11 pour · 3 adoptés, 8 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → adopté L'amendement n° 213 de M. Buchou et les amendements identiques suivants à l'article 36
   2. → rejeté L'amendement n° 1050 de M. Maurel et les amendements identiques suivants à l'article 36
   3. → rejeté L'amendement n° 2750 de M. Gustave à l'article 36
   4. → rejeté L'amendement n° 1109 de Mme Lejeune à l'article 36
   5. → rejeté L'amendement n° 1114 de Mme Lejeune à l'article 36
   6. → rejeté L'amendement n° 2706 de Mme Batho à l'article 36
   7. → rejeté L'amendement n° 867 de Mme Rouaux et l'amendement identique suivant à l'article 36
   8. → rejeté L'amendement n° 1222 de M. Le Coq à l'article 36
   9. → adopté L'amendement n° 1128 de M. Raux à l'article 36
   10. → rejeté L'amendement n° 447 de Mme Arrighi à l'article 36
   11. → adopté L'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → adopté Le sous-amendement n° 4072 de Mme Arrighi à l'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36
3. → adopté Le sous-amendement n° 4058 de M. Masséglia et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36
4. 3 amendements après l'article 35 : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 3468 de M. Delautrette après l'article 35
   2. → rejeté L'amendement n° 2313 de M. Viry après l'article 35
   3. → adopté L'amendement n° 1525 de Mme Maximi et l'amendement identique suivant après l'article 35
5. → adopté L'amendement n° 3465 de Delautrette à l'article 31
6. → adopté L'article 31
7. 4 amendements à l'article 31 : 4 pour · 1 adopté, 3 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 3417 de M. Sansu et les amendements identiques suivants à l'article 31
   2. → rejeté L'amendement n° 3477 de M. Delautrette à l'article 31
   3. → rejeté L'amendement n° 3339 de M. Bataille et l'amendement identique suivant à l'article 31
   4. → rejeté L'amendement n° 3463 de M. Gokel à l'article 31
8. 7 amendements à l'article 30 : 7 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 3310 de M. Duplessy à l'article 30
   2. → rejeté L'amendement n° 3308 de M. Duplessy à l'article 30
   3. → rejeté L'amendement n° 1236 de Mme Feld à l'article 30
   4. → rejeté L'amendement n° 1264 de Mme Feld à l'article 30
   5. → rejeté L'amendement n° 3307 de Mme Balage El Mariky à l'article 30
   6. → rejeté L'amendement n° 1269 de M. le Coq à l'article 30
   7. → rejeté L'amendement de suppression n° 1270 de Mme Lejeune et les amendements identiques suivants à l'article 30

Voir les 16 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. 4 amendements après l'article 29 : 4 pour · tous adoptés

   1. → adopté L'amendement n° 3552 de Mme Arrighi après l'article 29
   2. → adopté L'amendement n° 2340 de M. Ruffin après l'article 29
   3. → adopté L'amendement n° 538 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 29
   4. → adopté L'amendement n° 527 de Mme Pirès Beaune après l'article 29
2. → adopté L'amendement n° 1918 de Mme Brulebois à l'article 28
3. 11 amendements après l'article 27 : 11 pour · 7 adoptés, 4 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 1754 de M. Bataille et les amendements identiques suivants après l'article 27
   2. → rejeté L'amendement n° 3655 de Mme Pantel après l'article 27
   3. → rejeté L'amendement n° 587 de M. Leseul et l'amendement identique suivant après l'article 27
   4. → adopté L'amendement n° 2925 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants après l'article 27
   5. → adopté L'amendement n° 578 de M. Dufau après l'article 27
   6. → adopté L'amendement n° 1446 de Mme Panonacle après l'article 27
   7. → adopté L'amendement n° 1444 de Mme Panonacle après l'article 27
   8. → adopté L'amendement n° 3461 de M. Delautrette après l'article 27
   9. → rejeté L'amendement n° 1517 de Mme Le Feur et l'amendement identique suivant après l'article 27
   10. → rejeté L'amendement n° 3160 de M. Pribetich après l'article 27
   11. → adopté L'amendement n° 3171 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 27

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 128 de Mme Sas et l'amendement identique suivant après l'article 21