Les votes de David Taupiac

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → rejeté L'amendement n° 714 de Mme Blanc après l'article 16
2. → rejeté L'amendement n° 243 de M. Ménagé après l'article 16
3. → rejeté L'amendement n° 377 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 16
4. → rejeté L'amendement n° 418 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 16
5. → rejeté L'amendement n° 414 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 15 ter
6. → adopté L'amendement n° 1148 de Mme Spillebout après l'article 14
7. → rejeté L'amendement n° 411 de Mme Legrain de rétablissement de l'article 14

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → rejeté L'amendement n° 1041 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 13 bis
2. → rejeté L'amendement n° 1036 de Mme Capdevielle à l'article 13 bis
3. → rejeté L'amendement n° 403 de Mme Cathala après l'article 12 bis
4. → rejeté L'amendement n° 398 de Mme Legrain à l'article 12
5. 3 amendements à l'article 11 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 945 de Mme Maud Petit à l'article 11
   2. → rejeté L'amendement n° 1049 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 11
   3. → rejeté L'amendement n° 571 de Mme Faucillon à l'article 11
6. → rejeté L'amendement n° 930 de M. Croizier après l'article 8
7. 4 amendements à l'article 8 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 378 de Mme Obono à l'article 8
   2. → rejeté L'amendement n° 700 de Mme Rixain à l'article 8
   3. → rejeté L'amendement n° 707 de Mme Blanc à l'article 8
   4. → rejeté L'amendement n° 1039 de Mme Roullaud à l'article 8
8. → rejeté L'amendement n° 229 de M. Ménagé à l'article 7 bis

Voir les 23 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'amendement n° 1010 de Mme Legrain après l'article 7
2. 3 amendements à l'article 7 : 3 contre · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. → rejeté L'amendement n° 170 de Mme Capdevielle à l'article 7
   2. → adopté L'amendement n° 1272 (rect.) du Gouvernement à l'article 7
   3. → adopté L'amendement n° 1047 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 7
3. → rejeté L'amendement n° 364 de Mme Leboucher après l'article 4
4. 4 amendements à l'article 4 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 227 de M. Ménagé à l'article 4
   2. → rejeté L'amendement n° 2 de M. Ménagé à l'article 4
   3. → rejeté L'amendement n° 361 de Mme Cathala à l'article 4
   4. → rejeté L'amendement n° 3 de M. Ménagé à l'article 4
5. 10 amendements à l'article 2 : 10 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 338 de Mme Leboucher à l'article 2
   2. → rejeté L'amendement n° 352 de Mme Amiot à l'article 2
   3. → rejeté L'amendement n° 343 de Mme Leboucher à l'article 2
   4. → rejeté L'amendement n° 339 de Mme Leboucher à l'article 2
   5. → rejeté L'amendement n° 226 de M. Ménagé à l'article 2
   6. → rejeté L'amendement n° 337 de Mme Leboucher à l'article 2
   7. → rejeté L'amendement n° 345 de Mme Cathala à l'article 2
   8. → rejeté L'amendement n° 289 de Mme Legrain à l'article 2
   9. → rejeté L'amendement n° 354 de Mme Legrain à l'article 2
   10. → rejeté L'amendement n° 346 (rect.) de Mme Cathala à l'article 2
6. → adopté L'amendement n° 1218 de Mme Sandrine Rousseau à l'article premier
7. → adopté Le sous-amendement n° 1275 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 895 de Mme Thiébault-Martinez à l'article premier
8. → rejeté L'amendement n° 532 de Mme Autain à l'article premier
9. → rejeté L'amendement n° 778 de Mme Simonnet à l'article premier

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. 3 sous-amendements à l'amendement n° 1050 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté Le sous-amendement n° 1210 de M. Arnaud Bonnet à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
   2. → rejeté Le sous-amendement n° 1237 de Mme Loir à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 1236 de Mme Loir à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. 3 sous-amendements à l'amendement n° 884 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté Le sous-amendement n° 1076 de M. Kerbrat à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2
   2. → rejeté Le sous-amendement n° 1058 de M. Vicot à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 977 de M. Bernalicis et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2