Les votes de David Magnier

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → rejeté L'amendement n° 945 de Mme Maud Petit à l'article 11
2. → rejeté L'amendement n° 930 de M. Croizier après l'article 8
3. → rejeté L'amendement n° 378 de Mme Obono à l'article 8
4. → adopté L'amendement n° 1048 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 7
5. → rejeté L'amendement n° 170 de Mme Capdevielle à l'article 7
6. → adopté L'article 4 bis
7. 3 amendements à l'article 4 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 174 de Mme Youssouffa à l'article 4
   2. → rejeté L'amendement n° 34 de Mme Hadizadeh à l'article 4
   3. → rejeté L'amendement n° 361 de Mme Cathala à l'article 4
8. → adopté L'article 2

Voir les 6 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. 4 amendements à l'article 2 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 338 de Mme Leboucher à l'article 2
   2. → rejeté L'amendement n° 352 de Mme Amiot à l'article 2
   3. → rejeté L'amendement n° 345 de Mme Cathala à l'article 2
   4. → rejeté L'amendement n° 354 de Mme Legrain à l'article 2
2. → rejeté L'amendement n° 532 de Mme Autain à l'article premier
3. → rejeté L'amendement n° 778 de Mme Simonnet à l'article premier

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → adopté L'article 5
2. → adopté L'amendement n° 1035 de Mme Garin à l'article 5
3. → rejeté L'amendement n° 371 de Mme Cathala à l'article 5
4. → rejeté Le sous-amendement n° 1277 de Mme Garin à l'amendement n° 371 de Mme Cathala à l'article 5
5. → rejeté L'amendement n° 373 de Mme Cathala à l'article 5

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. → adopté Le sous-amendement n° 2 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Pour une montagne vivante et souveraine

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. → rejeté L'amendement n° 556 de M. Monnet au titre
2. → adopté L'amendement n° 844 du Gouvernement à l'article 13
3. → adopté L'amendement n° 959 de Mme Capdevielle à l'article 12 bis
4. → adopté L'amendement n° 1004 de M. Monnet à l'article 12 bis
5. → rejeté L'amendement n° 365 de M. Arnaud Bonnet à l'article 12
6. → rejeté L'amendement n° 1103 de M. Arnaud Bonnet de suppression de l'article 12
7. → adopté Le sous-amendement n° 1251 de Mme Perrine Goulet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1250 du Gouvernement à l'article 11 ter
8. → rejeté L'amendement n° 92 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 ter

Voir les 14 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'amendement n° 937 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 11 bis
2. 5 amendements à l'article 11 : 5 contre · 1 adopté, 4 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 255 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) à l'article 11
   2. → rejeté L'amendement n° 227 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 11
   3. → rejeté L'amendement n° 56 de Mme Capdevielle à l'article 11
   4. → adopté L'amendement n° 738 de Mme Cestrières et les amendements identiques suivants à l'article 11
   5. → rejeté L'amendement n° 914 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 11
3. → rejeté L'amendement n° 95 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 8
4. → rejeté L'amendement n° 96 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 8
5. 3 amendements à l'article 7 ter : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 693 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7 ter
   2. → rejeté L'amendement n° 836 de Mme Maximi à l'article 7 ter
   3. → rejeté L'amendement n° 835 de Mme Maximi à l'article 7 ter
6. → rejeté L'amendement n° 93 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 7
7. → rejeté L'amendement n° 576 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7
8. → rejeté L'amendement n° 850 (rect.) de Mme Cathala après l'article 6 bis

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. → rejeté L'amendement n° 358 de Mme Givernet après l'article 5
2. → rejeté Le sous-amendement n° 1210 de M. Arnaud Bonnet à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
3. → rejeté L'amendement n° 321 de Mme Garin après l'article 4