Les votes de David Magnier

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → adopté L'amendement n° 167 de Mme Louwagie et les amendements identiques suivants après l'article 3 bis A
2. → adopté L'amendement n° 166 de Mme Louwagie après l'article 3 bis A
3. → adopté L'article 3 bis A
4. → adopté L'amendement n° 481 de M. Labaronne à l'article 3 bis A
5. 3 amendements après l'article 2 : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 417 de M. Pauget après l'article 2
   2. → rejeté L'amendement n° 247 de Mme Bazin-Malgras après l'article 2
   3. → adopté L'amendement n° 229 de M. Ray après l'article 2
6. → adopté L'article 2
7. 3 amendements à l'article 2 : 3 pour · tous adoptés

   1. → adopté L'amendement n° 433 de M. Ray à l'article 2
   2. → adopté L'amendement n° 165 de M. Ray à l'article 2
   3. → adopté L'amendement n° 200 de M. Ray à l'article 2
8. → adopté L'article 1er bis

Voir les 11 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'amendement n° 478 de M. Labaronne à l'article 1er bis
2. → adopté L'article premier
3. → adopté L'article 28 bis
4. → adopté L'article 28
5. → adopté L'amendement n° 588 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 28
6. → adopté L'article 27
7. → adopté L'article 22
8. → adopté L'article 21
9. 3 amendements à l'article 21 : 3 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. → adopté L'amendement n° 897 de Mme Vidal à l'article 21
   2. → rejeté L'amendement n° 99 de M. Dufosset à l'article 21
   3. → adopté L'amendement n° 770 (rect.) de M. Hetzel à l'article 21

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → rejeté L'amendement n° 542 de M. Dessigny à l'article 18
2. → adopté L'article 17 bis

Scrutins sans dossier rattaché

1. → motion de censure rejetée Motion de censure de M. Jean-Philippe Tanguy et 59 autres députés
2. → adopté L'amendement n° 3 de M. Valletoux à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
3. → rejeté Le sous-amendement n° 6 de Mme Gruet à l'amendement n° 3 de M. Valletoux à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde …

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Fin de vie

1. → rejeté L'amendement n° 273 de M. Bazin au titre
2. → rejeté L'amendement n° 1245 de Mme de Maistre à l'article 19
3. → rejeté L'amendement n° 394 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 18
4. → rejeté L'amendement n° 220 de Mme Dogor-Such et les amendements identiques suivants à l'article 18
5. → adopté L'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17
6. → rejeté Le sous-amendement n° 2187 de M. Bentz à l'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17
7. → rejeté Le sous-amendement n° 2163 de M. Bazin et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17
8. 14 amendements à l'article 17 : 14 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 393 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 17
   2. → rejeté L'amendement n° 1587 de Mme Besse à l'article 17
   3. → rejeté L'amendement n° 1008 de Mme Vidal à l'article 17
   4. → rejeté L'amendement n° 1330 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 17
   5. → rejeté L'amendement n° 560 de Mme Mansouri et l'amendement identique suivant à l'article 17
   6. → rejeté L'amendement n° 535 de Mme Mansouri à l'article 17
   7. → rejeté L'amendement n° 78 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 17
   8. → rejeté L'amendement n° 254 de M. Hetzel à l'article 17
   9. → rejeté L'amendement n° 217 (rect.) de Mme Dogor-Such à l'article 17
   10. → rejeté L'amendement n° 948 de Mme Blin à l'article 17
   11. → rejeté L'amendement n° 77 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article 17
   12. → rejeté L'amendement n° 2019 de M. Bentz à l'article 17
   13. → rejeté L'amendement n° 558 de Mme Mansouri et l'amendement identique suivant à l'article 17
   14. → rejeté L'amendement n° 533 de Mme Mansouri à l'article 17