Les votes de David Guiraud

Projet de loi de finances pour 2025

1. → rejetée La première partie

Projet de loi de finances pour 2025

1. → rejeté L'amendement n° 3818 du Gouvernement à l'article 41 et Etat A
2. 5 amendements après l'article 33 : 5 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 3428 de M. Damien Girard après l'article 33
   2. → rejeté L'amendement n° 2491 de M. Amard après l'article 33
   3. → rejeté L'amendement n° 2468 de M. Amard après l'article 33
   4. → rejeté L'amendement n° 807 de M. Thierry après l'article 33
   5. → rejeté L'amendement n° 22 de M. Raux et l'amendement identique suivant après l'article 33
3. 3 amendements à l'article 33 : 3 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. → rejeté L'amendement n° 1126 de M. Potier à l'article 33
   2. → adopté L'amendement n° 979 de M. Dirx à l'article 33
   3. → adopté L'amendement n° 1238 de M. Gouffier Valente à l'article 33
4. → adopté L'amendement de suppression n° 595 de M. Ray et les amendements identiques suivants à l'article 30
5. → adopté L'amendement n° 1090 de M. Bilde et les amendements identiques suivants après l'article 29
6. 3 amendements à l'article 29 : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 1247 de M. Sansu et l'amendement identique suivant à l'article 29
   2. → rejeté L'amendement n° 1340 de M. Berrios à l'article 29
   3. → rejeté L'amendement n° 2296 de M. Legavre à l'article 29
7. → adopté L'article 27
8. 4 amendements après l'article 26 : 4 pour · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 3218 de Mme Arrighi après l'article 26
   2. → adopté L'amendement n° 2340 de Mme Maximi après l'article 26
   3. → rejeté L'amendement n° 521 de M. Maillot après l'article 26
   4. → adopté L'amendement n° 3630 du Gouvernement après l'article 26

Voir les 11 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté Le sous-amendement n° 3718 de M. Colombani à l'amendement n° 3630 du Gouvernement après l'article 26
2. → rejeté Le sous-amendement n° 3766 de M. Gumbs à l'amendement n° 3630 du Gouvernement après l'article 26
3. 6 amendements après l'article 26 : 6 pour · 3 adoptés, 3 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 738 de Mme Sas et les amendements identiques suivants après l'article 26
   2. → rejeté L'amendement n° 1406 de Mme Pirès Beaune après l'article 26
   3. → rejeté L'amendement n° 2921 de M. Tavernier après l'article 26
   4. → adopté L'amendement n° 3119 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 26
   5. → adopté L'amendement n° 1268 de Mme Ozenne après l'article 26
   6. → adopté L'amendement n° 2335 de M. Maudet après l'article 26
4. → rejeté L'article 24
5. → rejeté L'amendement n° 3325 de M. Dufau à l'article 21
6. → adopté L'amendement n° 1361 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 19

Projet de loi de finances pour 2025

1. → rejeté L'amendement n° 626 de Mme Regol après l'article 16
2. → rejeté L'amendement n° 2568 de Mme Pantel après l'article 16
3. 4 amendements après l'article 13 : 4 pour · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 859 de Mme Sas après l'article 13
   2. → rejeté L'amendement n° 862 de Mme Sas après l'article 13
   3. → adopté L'amendement n° 495 de M. Maurel et les amendements identiques suivants après l'article 13
   4. → adopté L'amendement n° 502 de M. Castor après l'article 13

Projet de loi de finances pour 2025

1. 5 amendements après l'article 13 : 5 pour · 2 adoptés, 3 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 3327 de Mme Pirès Beaune après l'article 13
   2. → adopté L'amendement n° 3465 de M. Henriet et l'amendement identique suivant après l'article 13
   3. → rejeté L'amendement n° 2010 de Mme Pirès Beaune après l'article 13
   4. → rejeté L'amendement n° 3294 de M. Maurel et les amendements identiques suivants après l'article 13
   5. → adopté L'amendement n° 2358 de M. Coquerel après l'article 13

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté L'amendement n° 2306 de Mme Pirès Beaune après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'amendement n° 230 de M. Guedj après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. → adopté L'amendement n° 1246 de Mme Leboucher après l'article 17

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. → adopté L'ensemble de la deuxième partie
2. → adopté L'amendement n° 142 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants à l'article 14 et annexe
3. → adopté L'amendement de suppression n° 11 de M. Guedj et l'amendement identique suivant à l'article 10
4. → adopté L'amendement n° 1735 de Mme Sebaihi après l'article 9