Les votes de Danielle Brulebois

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 525 de Mme Blin à l'article 3 quater
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 287 de M. Naegelen à l'article 3 quater
3. ✕ Contre → adopté L'article 3 ter
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2233 du Gouvernement à l'article 3 ter
5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1108 de Mme Ozenne après l'article 3 bis

Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants

1. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 932 de M. Renault après l'article premier
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 898 de M. Renault après l'article premier
3. ✓ Pour → adopté L'article premier
4. Diverses
   36 amendements à l'article premier : 26 contre, 10 pour · 8 adoptés, 28 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 599 de Mme Blin à l'article premier
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1966 du Gouvernement à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2138 de Mme Nosbé à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2134 de Mme Nosbé à l'article premier
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 20 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 747 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1205 de Mme Belluco à l'article premier
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1204 de Mme Belluco à l'article premier
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 749 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2103 de Mme Nosbé à l'article premier
   11. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1968 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2062 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant à l'article premier
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2017 de Mme Lejeune à l'article premier
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 740 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2008 de Mme Nosbé et l'amendement identique suivant à l'article premier
   16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1480 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article premier
   17. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1989 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant à l'article premier
   18. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 728 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier
   19. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 748 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier
   20. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 331 de M. Tavernier et les amendements identiques suivants à l'article premier
   21. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1899 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant à l'article premier
   22. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1200 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article premier
   23. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 669 de M. Fournier à l'article premier
   24. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1967 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article premier
   25. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 656 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier
   26. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1962 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier
   27. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1197 de Mme Belluco à l'article premier
   28. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1030 de M. Leseul et l'amendement identique suivant à l'article premier
   29. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 601 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier
   30. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 637 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier
   31. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1029 de M. Leseul et les amendements identiques suivants à l'article premier
   32. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1591 de M. Lejeune à l'article premier
   33. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1963 du Gouvernement à l'article premier
   34. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2156 (rect.) de M. Leseul à l'article premier
   35. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 153 de Mme Dupont et les amendements identiques suivants à l'article premier
   36. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 148 de M. Taupiac à l'article premier
5. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 2640 de M. Naegelen à l'amendement n° 148 de M. Taupiac à l'article premier
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1964 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier
7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1965 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier

Projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières

1. ✓ Pour → rejeté Vote sur l'article unique, 1re lecture