Les questions de Daniel Labaronne
En clair
62 questions correspondent à ces filtres : 62 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 38 questions écrites sur 62 (61 %), en 150,5 jours en médiane.
- Questions écrites
- 62dont 38 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 150,5 jourssur 38 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 24sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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62 questions · les dernières publiées d'abord
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Régime légal de fractionnement des titres financiers
- Publiée
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Champ d'application de l'article 1865-1 du code civil
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Concurrence déloyale dans le transport touristique par vans avec chauffeur
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 49 jours
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Honoraires de dispensation et traitements chroniques
- Publiée
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Délais de mise à jour des informations INPI
- Publiée
-
Pérennisation de la rupture conventionnelle dans la fonction publique
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 84 jours
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Évolution du régime d'importation des trophées de chasse CITES
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 56 jours
-
Entreprises des industries de carrières et de matériaux de construction
- Publiée
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Délais d'attestation retraite bloquant l'indemnisation par France Travail
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Clarifier la notion juridique de divagation des chiens.
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 84 jours
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Personnes interdites de détenir un animal de compagnie
- Publiée
-
Administration en urgence de l'hydrocortisone injectable
- Publiée
-
Rapport de la Cour des comptes relatif au CNC
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 56 jours
-
Dispositif « CNC Talent »
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Modalités d'inscription au FINIADA
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Revalorisation des indemnités maximales des maires et des adjoints
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
-
Crédit d'impôt dépendance et hébergement en EHPAD
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
-
Absence de droits nouveaux à retraite, cumul emploi-retraite
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 140 jours
-
Cadre juridique applicable aux gardes particuliers
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 161 jours
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Usage détourné du protoxyde d'azote
- Publiée
- Réponse
- · 252 jours
-
Utilisation des colliers électriques
- Publiée
-
Application des obligations légales de débroussaillement (OLD) pour les maires
- Publiée
- Réponse
- · 252 jours
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Chambres et maisons d'hôtes relevant du régime de la micro-entreprise
- Publiée
- Ministère
- Tourisme
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Avenir de l'archéologie préventive en France
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 147 jours
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Financement des micro-crèches associatives
- Publiée
- Réponse
- · 252 jours
-
Les revenus fonciers dans le calcul du taux d'imposition à la source
- Publiée
- Réponse
- · 196 jours
-
Suppression progressive du statut d'EIRL
- Publiée
- Réponse
- · 294 jours
-
Mission flash sur le financement des SDIS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 28 jours
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Délais d'application de la loi n° 2025-106 du 5 février 2025
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Dépistage des pathologies oculaires
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 364 jours
-
Projet de règlement européen contre le plomb dans les munitions de chasse
- Publiée
- Réponse
- · 14 jours
-
Perspectives budgétaires DiNA-CUMA
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
-
Dysfonctionnements dans l'application de la revalorisation des petites retraite
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 441 jours
-
Difficultés sur le site impots.gouv.fr
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
-
Soutien à la filière des prothèses dentaires françaises.
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Déploiement et avancement du plan « Aquacultures d'avenir »
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
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Fonctionnement et interopérabilité de « Mon espace santé »
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Réforme des redevances eau potable et assainissement collectif
- Publiée
- Réponse
- · 455 jours
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Calcul de la dotation de compensation des pertes d'activité (DIPA)
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Formateurs civiques intervenant et contrat d'intégration républicaine
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 196 jours
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Situation du secteur du transport routier
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 245 jours
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Surcoût d'électricité lors de l'utilisation d'un extracteur d'oxygène à domicile
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Accès aux traitements innovants relatifs aux mutations du cancer du poumon
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 231 jours
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Contrats de travaux d'utilité collective (TUC)
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 98 jours
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Accès des patients aux médicaments en tensions d'approvisionnement
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Retraite anticipée des travailleurs en situation de handicap
- Publiée
- Ministère
- Personnes en situation de handicap
- Réponse
- · 154 jours
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Négociations tarifaires concernant les fauteuils roulants
- Publiée
- Ministère
- Personnes en situation de handicap
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Camping-caravaning sur parcelles privatives dans les communes littorales
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
- Réponse
- · 210 jours
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Zones d'intervention prioritaire (ZIP) et zones d'action complémentaire (ZAC)
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Usage par la gendarmerie nationale de dispositifs embarqués LAPI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 70 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)