Les votes de Cyrille Isaac-Sibille

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 38 de M. Eskenazi au titre
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 37 de Mme Hadizadeh au titre

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. 4 amendements à l'article 3 : 4 contre · 1 adopté, 3 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 78 de Mme Capdevielle à l'article 3
   2. → rejeté L'amendement n° 248 (rect.) de M. Duplessy à l'article 3
   3. → rejeté L'amendement n° 76 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3
   4. → rejeté L'amendement n° 247 de M. Duplessy à l'article 3

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. → rejeté L'amendement n° 377 de Mme Josserand à l'article 2
2. → rejeté L'amendement n° 61 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. → rejeté L'amendement n° 18 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2
2. 5 amendements à l'article premier : 5 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 113 de Mme Cathala à l'article premier
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 38 de Mme Capdevielle à l'article premier
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 122 de Mme Cathala à l'article premier
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 121 de M. Coulomme à l'article premier
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 12 de Mme K/Bidi et l'amendement identique suivant de suppression de l'article premier

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. → rejetée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Fin de vie

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, nouvelle lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 280 de M. Viry après l'article 11 bis
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 124 (rect.) de Mme Duby-Muller après l'article 10 quinquies
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 135 de M. Duplessy après l'article 10 bis
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 196 de Mme Mesmeur de suppression de l'article 10 bis
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 195 de M. Piquemal de suppression de l'article 10 bis B
6. → rejeté par délégation L'amendement n° 194 de M. Piquemal de suppression de l'article 10 bis A
7. → adopté par délégation L'amendement n° 218 de M. Coquerel après l'article 9
8. → rejeté par délégation L'amendement n° 234 de M. Raux après l'article 9

Voir les 26 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. 3 sous-amendements à l'amendement n° 373 : 3 contre · tous adoptés

   1. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 383 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9
   2. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 382 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9
   3. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 381 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 327 de M. Odoul à l'article 9
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 325 de M. Odoul à l'article 8
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 324 de M. Odoul à l'article 8
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 288 de Mme Bourouaha après l'article 7
6. → adopté par délégation L'amendement n° 42 de M. Viry à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
7. → adopté par délégation L'amendement n° 268 de M. Belhaddad à l'article 6
8. → rejeté par délégation L'amendement n° 256 (rect.) de M. Courbon après l'article 5
9. 3 amendements à l'article 4 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 328 de M. Odoul à l'article 4
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 320 de M. Odoul à l'article 4
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 319 de M. Odoul à l'article 4
10. → rejeté par délégation L'amendement n° 264 de Mme Bourouaha après l'article 3
11. → rejeté par délégation L'amendement n° 244 de M. Courbon après l'article 3
12. 4 amendements à l'article 3 : 4 contre · 1 adopté, 3 rejetés

    1. → rejeté par délégation L'amendement n° 317 de M. Odoul à l'article 3
    2. → rejeté par délégation L'amendement n° 255 de M. Courbon à l'article 3
    3. → rejeté par délégation L'amendement n° 192 de M. Piquemal à l'article 3
    4. → adopté par délégation L'amendement n° 165 de M. Belhaddad et l'amendement identique suivant à l'article 3
13. → rejeté par délégation L'amendement n° 97 de M. Duparay à l'article 2 ter
14. 4 amendements à l'article 2 bis : 4 contre · 1 adopté, 3 rejetés

    1. → adopté par délégation L'amendement n° 274 (rect.) de M. Duparay à l'article 2 bis
    2. → rejeté par délégation L'amendement n° 339 de M. Bodart à l'article 2 bis
    3. → rejeté par délégation L'amendement n° 241 de M. Courbon à l'article 2 bis
    4. → rejeté par délégation L'amendement n° 300 de M. Bodart à l'article 2 bis
15. → rejeté par délégation L'amendement n° 318 de M. Odoul à l'article 2
16. → rejeté par délégation L'amendement n° 190 de M. Piquemal à l'article 2