Les votes de Cyrielle Chatelain

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 870 de M. Fournier à l'article 18 bis B
2. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 2601 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 18 bis B
3. Diverses
   7 amendements à l'article 18 : 6 pour, 1 abstention · 1 adopté, 6 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 847 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 18
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2252 de Mme Manon Meunier à l'article 18
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2246 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 18
   4. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 2600 (rect.) du Gouvernement à l'article 18
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2235 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 18
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2222 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 18
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 546 de Mme Belluco et les amendements identiques suivantst à l'article 18
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1739 de M. Fournier après l'article 17 bis
5. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 2597 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis C
6. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 1657 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article 15 bis B
7. ○ Abstention → adopté L'article 14 bis
8. ✓ Pour
   5 amendements après l'article 14 : 5 pour · 4 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 509 de M. Taupiac après l'article 14
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1073 de Mme Belluco après l'article 14
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1487 de Mme Belluco après l'article 14
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1071 de Mme Belluco après l'article 14
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2191 de M. Lam après l'article 14

Voir les 15 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 2827 de Mme Lejeune à l'amendement n° 2191 de M. Lam après l'article 14
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1062 de M. Eskenazi après l'article 14
3. ✓ Pour → adopté L'article 14
4. Diverses
   5 amendements à l'article 14 : 3 pour, 2 contre · 3 adoptés, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2194 du Gouvernement à l'article 14
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1595 de Mme Nosbé à l'article 14
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1592 de Mme Lejeune à l'article 14
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1549 de Mme Nosbé à l'article 14
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2534 de M. Bolo à l'article 14
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1608 de Mme Nosbé après l'article 13
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 873 de Mme Belluco à l'article 12 bis
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 554 de Mme Belluco et les amendements identiques suivanst de suppression de l'article 12 bis A
8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1529 de Mme Manon Meunier à l'article 12
9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1025 de Mme Belluco à l'article 12
10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2638 du Gouvernement à l'article 11
11. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 545 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10

Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024

1. ✓ Pour → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Les dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins

1. ✓ Pour → adoptée Vote sur la proposition de résolution

Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'article 1er bis
3. Diverses
   3 amendements à l'article 1er bis : 2 pour, 1 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 46 de M. Michoux à l'article 1er bis
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 27 de M. Boyard à l'article 1er bis
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 36 de Mme Missoffe à l'article 1er bis
4. ✓ Pour → adopté L'article premier
5. Diverses
   3 amendements à l'article premier : 2 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 44 de Mme Ranc à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 43 de Mme Ranc à l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 26 de M. Bénard à l'article premier

Proposition de loi expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant l’habitat dans les outre-mer

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2 (rect.) de M. Falcon après l'article 3 bis

Abroger la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 dite réforme des retraites

1. ✓ Pour → adoptée Vote sur la proposition de résolution

Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 9 de M. Davi après l'article premier
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3 de M. Davi après l'article premier