Les votes de Cyrielle Chatelain

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

1. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 75 de M. Portes à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique
2. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 74 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique

Suspendre toute nouvelle création d’instances administratives pour lutter contre le phénomène d’agencification de l’État et rendre plus lisible le fonctionnement de l’administration française

1. ✕ Contre → adoptée Vote sur la proposition de résolution

Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'article unique
2. Diverses
   10 amendements à l'article unique : 9 pour, 1 contre · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 11 de M. Le Gall à l'article unique
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 10 de M. Le Gall à l'article unique
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 9 de M. Le Gall à l'article unique
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 5 de M. Le Gall à l'article unique
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 20 de Mme Voynet à l'article unique
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 4 de M. Le Gall et l'amendement identique suivant à l'article unique
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 12 de M. Guibert à l'article unique
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3 de M. Le Gall à l'article unique
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 19 de Mme Voynet à l'article unique
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2 de M. Le Gall et l'amendement identique suivant à l'article unique

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2489 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 quinquies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
2. ✓ Pour → adopté L'article 3 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
3. ✓ Pour → adopté L'article 3 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2487 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
5. ✕ Contre → rejeté L'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1797 de M. Sansu à l'article 3 quater
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2488 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 quater
3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 173 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 3 ter
4. ✓ Pour
   3 amendements à l'article 3 bis : 3 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 59 de Mme Sas à l'article 3 bis
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 55 de Mme Sas et les amendements identiques suivants à l'article 3 bis
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 932 de M. Philippe Brun à l'article 3 bis
5. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 3511 de Mme Sas à l'amendement n° 932 de M. Philippe Brun à l'article 3 bis
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 160 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 3 bis

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3455 (rect.) du Gouvernement à l'article 3
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1465 de M. Coquerel à l'article 3
3. ✓ Pour → adopté L'article 2 quater
4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 17 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants à l'article 2 ter
5. ✓ Pour → adopté L'article 2 bis
6. ✓ Pour → adopté L'article 2
7. ○ Abstention → adopté L'article 27 bis
8. ○ Abstention → adopté L'article 27

Voir les 3 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3458 du Gouvernement à l'article 27
2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1655 de Mme Feld à l'article 27
3. ✕ Contre → adopté L'article 35

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → adopté L'amenedement n° 187 de M. Renault à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
2. ✓ Pour → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Mathilde Panot et 57 autres députés

Projet de loi de finances pour 2026

1. ○ Abstention → adopté L'article 32
2. Diverses
   4 amendements à l'article 32 : 2 pour, 2 contre · 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2458 de M. Juvin à l'article 32
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2648 de M. Delautrette à l'article 32
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2655 de M. Delautrette à l'article 32
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3223 du Gouvernement à l'article 32
3. ✓ Pour → adopté L'article 31
4. Diverses
   4 amendements à l'article 31 : 3 pour, 1 abstention · 3 adoptés, 1 rejeté · dont 1 autrement que son groupe

   1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 3210 du Gouvernemnt à l'article 31 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2619 de M. Delautrette à l'article 31
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1576 de Mme Feld à l'article 31
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1589 de Mme Feld à l'article 31