Les votes de Cyrielle Chatelain

Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement

1. ✓ Pour → adopté L'article 2
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 83 (rect.) de M. Aurélien Taché à l'article 2
3. ✕ Contre → adopté L'article premier
4. Diverses
   12 amendements à l'article premier : 6 pour, 6 contre · 2 adoptés, 10 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 34 (rect.) de M. Falcon à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 31 de M. Falcon à l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 8 de Mme Rossi à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 33 de M. Falcon à l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 30 de M. Falcon à l'article premier
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 79 de Mme Soudais à l'article premier
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 32 de M. Falcon à l'article premier
   8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 22 de M. Jolivet à l'article premier
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 78 de M. Aurélien Taché à l'article premier
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2 de Mme Chatelain et l'amendement identique suivant à l'article premier
   11. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 28 de M. Falcon et l'amendement identique suivant à l'article premier
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 72 de Mme Soudais de suppression de l'article premier

Abrogation du Code noir

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'article 2
3. ✓ Pour
   4 amendements à l'article 2 : 4 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 27 de M. Nilor à l'article 2
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 23 de M. Nilor à l'article 2
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 25 de M. Nilor à l'article 2
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 22 de M. Nilor à l'article 2
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2 de M. Nadeau après l'article premier
5. ✓ Pour → adopté L'article premier
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 16 de M. William à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
7. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 15 de M. William à l'article premier

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✕ Contre → adopté L'article 17
2. ✓ Pour
   8 amendements à l'article 17 : 8 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2007 (rect.) de Mme Belluco à l'article 17
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 617 de M. Nicolas Bonnet à l'article 17
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2158 de Mme Belluco à l'article 17
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 206 de Mme Manon Meunier à l'article 17
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 205 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 17
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 355 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants à l'article 17
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 204 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants à l'article 17
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 203 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 17
3. ✕ Contre → adopté L'article 14

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 904 de Mme Allemand à l'article 14
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2032 du Gouvernement à l'article 14
3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2420 de Mme Pantel à l'amendement n° 2032 du Gouvernement à l'article 14
4. Diverses
   12 amendements à l'article 14 : 8 contre, 3 pour, 1 abstention · 2 adoptés, 10 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1664 de Mme Pochon à l'article 14
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1422 de M. David Magnier à l'article 14
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 753 de M. Roseren et l'amendement identique suivant à l'article 14
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 903 de Mme Rossi à l'article 14
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 394 de Mme Florence Goulet à l'article 14
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 392 de Mme Florence Goulet à l'article 14
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 91 de M. Tivoli à l'article 14
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 372 de Mme Grangier à l'article 14
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 81 de Mme Pochon à l'article 14
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 80 de Mme Pochon à l'article 14
   11. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 896 de Mme Allemand à l'article 14
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 374 de Mme Grangier à l'article 14