Les votes de Cyrielle Chatelain

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. Diverses
   6 amendements à l'article 14 : 3 pour, 3 contre · 1 adopté, 5 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 79 de Mme Pochon à l'article 14
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 899 de Mme Allemand à l'article 14
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 897 de Mme Pantel à l'article 14
   4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 895 de Mme Pantel à l'article 14
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 87 de Mme Pochon à l'article 14
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 75 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 14

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 96 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 quater
2. ✕ Contre
   3 amendements après l'article 5 ter : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1839 de M. Turquois après l'article 5 ter
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1402 de M. David Magnier après l'article 5 ter
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1401 de M. David Magnier après l'article 5 ter
3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1616 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 ter
4. Diverses
   10 amendements après l'article 5 : 6 contre, 4 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 835 de Mme Jourdan après l'article 5
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 247 de Mme Hignet après l'article 5
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 121 de Mme Galzy après l'article 5
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 920 de Mme Batho après l'article 5
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1899 de M. Lioret après l'article 5
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 959 de Mme Bouquin après l'article 5
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 625 de Mme Galzy après l'article 5
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1895 de M. Lioret après l'article 5
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1470 de Mme Belluco après l'article 5
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2224 de M. Cosson après l'article 5
5. ✕ Contre → adopté L'article 5
6. Diverses
   19 amendements à l'article 5 : 12 pour, 6 contre, 1 abstention · 3 adoptés, 16 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 245 de Mme Hignet à l'article 5
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 504 de M. Lottiaux à l'article 5
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1492 de M. Houssin et l'amendement identique suivant à l'article 5
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 244 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants à l'article 5
   5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2288 du Gouvernement à l'article 5
   6. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 832 de M. Barusseau à l'article 5
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 817 de Mme Hignet à l'article 5
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1519 de M. Taupiac à l'article 5
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2043 de M. Pilato à l'article 5
   10. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 830 de M. Courbon à l'article 5
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 991 de Mme Le Feur à l'article 5
   12. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1198 de Mme Coggia à l'article 5
   13. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 239 de Mme Hignet à l'article 5
   14. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1352 de M. Biteau et l'amendement identique suivant à l'article 5
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1399 de M. David Magnier à l'article 5
   16. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2030 de Mme Hignet à l'article 5
   17. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1491 de M. Houssin à l'article 5
   18. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 303 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 5
   19. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 237 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ○ Abstention → adopté L'article premier
2. Diverses
   6 amendements à l'article premier : 5 pour, 1 contre · 3 adoptés, 3 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 589 de M. Tavernier et l'amendement identique suivant à l'article premier
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 798 de M. Biteau et les amendements identiques suivants à l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 159 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 923 de Mme Florence Goulet à l'article premier
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1606 de Mme Manon Meunier à l'article premier
   6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1987 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article premier

Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2205 de M. Martineau à l'article premier