Les votes de Cyrielle Chatelain

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. Diverses
   9 amendements à l'article premier : 5 pour, 4 contre · 2 adoptés, 7 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 156 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article premier
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1049 de M. Biteau à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1393 de M. David Magnier à l'article premier
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 155 de Mme Hignet à l'article premier
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 922 de Mme Florence Goulet à l'article premier
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1590 de Mme Manon Meunier à l'article premier
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 489 de Mme Fruchon à l'article premier
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 859 de Mme Laporte à l'article premier
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 820 de M. Biteau et l'amendement identique suivant à l'article premier

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. ○ Abstention → adopté L'article 31 bis
2. ✕ Contre → adopté L'article 31
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 577 de M. Tonussi après l'article 30
4. ✓ Pour → adopté L'article 30
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 506 de Mme Pic à l'article 23
6. ✓ Pour → adopté L'article 22 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
7. ✓ Pour
   5 amendements à l'article 22 : 5 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 355 de Mme Catherine Hervieu à l'article 22
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 354 de Mme Catherine Hervieu et l'amendement identique suivant à l'article 22
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 353 de Mme Catherine Hervieu et l'amendement identique suivant à l'article 22
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 352 de Mme Catherine Hervieu et l'amendement identique suivant à l'article 22
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 356 de Mme Catherine Hervieu à l'article 22
8. ✕ Contre → adopté L'article 21

Voir les 28 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. Diverses
   11 amendements à l'article 21 : 10 pour, 1 contre · 2 adoptés, 9 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 550 de Mme Récalde à l'article 21
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 282 de M. Lachaud à l'article 21
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 277 de M. Saintoul à l'article 21
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 360 de M. Damien Girard et l'amendement identique suivant à l'article 21
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 275 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 21
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 274 de M. Saintoul à l'article 21
   7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 454 de M. Saint-Pasteur à l'article 21
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 348 de Mme Catherine Hervieu et l'amendement identique suivant à l'article 21
   9. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 730 de Mme Lemoine à l'article 21
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 273 de M. Lachaud à l'article 21
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 271 de M. Saintoul et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 21
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 549 de M. Chenevard après l'article 14
3. ○ Abstention → adopté L'article 14
4. Diverses
   6 amendements à l'article 14 : 4 pour, 2 contre · 1 adopté, 5 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 361 de Mme Lise Magnier à l'article 14
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 427 de M. Saint-Pasteur à l'article 14
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 714 de Mme Catherine Hervieu à l'article 14
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 720 de Mme Poueyto à l'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 738 de Mme Catherine Hervieu à l'article 14
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 424 de M. Saint-Pasteur à l'article 14
5. ✓ Pour → adopté L'article 13
6. ✓ Pour → adopté L'article 11
7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 744 de Mme Catherine Hervieu après l'article 10
8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 681 de M. Damien Girard après l'article 8
9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 667 de M. Damien Girard après l'article 8
10. ✓ Pour → adopté L'article 8
11. ✕ Contre
    3 amendements à l'article 8 : 3 contre · tous rejetés

    1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 495 de Mme Rimbert à l'article 8
    2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 136 de M. Giletti à l'article 8
    3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 615 de M. Jacobelli à l'article 8