Députée · EPR
Suivre en RSS : Corinne Vignon, députéeLes questions de Corinne Vignon
En clair
Corinne Vignon a posé 73 questions écrites, 3 questions orales sans débat et 1 question au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 45 de ses 73 questions écrites.
- Questions écrites
- 73dont 45 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 91 jourssur 45 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 28sans réponse publiée
- Questions en séance
- 4orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
77 questions · les dernières publiées d'abord
-
Implantation des refuges et fourrières
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
-
Structures sportives et CNED
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
-
Intégration des engins de déplacement personnel motorisés (EDPM)
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 49 jours
-
Faciliter la participation des médecins volontaires aux tableaux de garde
- Publiée
-
Soutien aux entreprises des carrières et matériaux de construction
- Publiée
-
Régime fiscal et administratif applicable aux particuliers produisant un surplus
- Publiée
-
Entrée en vigueur des mesures d'application de la réforme IR-PME
- Publiée
-
Paiement des vacations et prévention des dysfonctionnements
- Publiée
-
Soutien public aux solutions innovantes de stockage d'électricité
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
-
Inadéquation des financements de pratiques d'accompagnement en addictologie
- Publiée
-
Développement de la diffusion de vidéos de torture d'animaux sur commande
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 49 jours
-
Parution des décrets d'application du dispositif Jeanbrun
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
-
Montant des amendes pour les excès de vitesse en dessous de 5 km/h
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Information des consommateurs concernant les labels dans la filière foie gras
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
-
Effectivité du droit d'accès aux documents administratifs prévu par la loi CADA
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 140 jours
-
Révision du règlement (CE) n° 261/2004
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 8 jours
-
Prise en charge financière animaux saisis lors de procédures judiciaires
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 63 jours
-
Cession de lapins sur internet
- Publiée
-
Mise en place permis de détention animaux
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 70 jours
-
Application de l'article L. 3133-6 du code du travail pour services aux animaux
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 84 jours
-
Distorsion de concurrence dans le secteur de l'aide à domicile
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Modalités pédagogiques et calendrier mise en oeuvre réforme ostéopathie animale
- Publiée
-
Anciens bénéficiaires des TUC
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Nécessité de doter la Mutualité sociale agricole (MSA) de moyens renforcés
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
-
Cadre législatif encadrant les pratiques funéraires en France
- Publiée
-
Liquidation entreprise YNSECT
- Publiée
-
Soutien fiscal aux structures associatives
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
-
Difficultés de recrutement des structures d'hospitalisation à domicile (HAD)
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
-
Publication décret concernant les sanctions de vente en animalerie
- Publiée
-
Mise en oeuvre interdiction des ventes en ligne pour les animaleries
- Publiée
-
Incertitudes entourant l'application du MACF aux engrais azotés importés
- Publiée
-
Situation du CAPES d'Occitan-langue d'oc
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 28 jours
-
Recrudescence préoccupante de l'usage détourné et récréatif du protoxyde d'azote
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
-
Position de la France sur la modification du règlement (CE) n°261/2004
- Publiée
- Ministère
- Transports
-
Recrudescence préoccupante de l'usage détourné et récréatif du protoxyde d'azote
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Compétences des maires pour lutter contre la maltraitance animale
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 161 jours
-
Dispositions relatives au travail du 1er mai dans le secteur des jardineries
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 70 jours
-
Procédure d'obtention du permis AM
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 280 jours
-
Publication décrets sur la loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021
- Publiée
- Réponse
- · 259 jours
-
Nouvelle stratégie spatiale française
- Posée en séance
-
Blocage administratif ouverture 1er sanctuaire grands félins
- Publiée
-
Conséquences préoccupantes du projet de réduction du plafond des remises
- Publiée
-
Soutien public aux solutions innovantes de stockage d'électricité
- Publiée
-
Réduction des contrats PEC
- Publiée
-
Mise en œuvre de l'interdiction de la vente de chiens et de chats en animalerie
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
-
Effets secondaires graves associés à la prise des médicaments Androcur, Lutéran
- Publiée
-
Reconnaissance réglementaire des crèches canines
- Publiée
- Réponse
- · 287 jours
-
Cession d'animaux sur les plateformes de vente en ligne
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
-
Création d'un jeu de loterie solidaire
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 294 jours
-
Dispositif du service civique pour l'année 2025
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)
Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)