Les questions de Corentin Le Fur
En clair
113 questions correspondent à ces filtres : 113 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 66 questions écrites sur 113 (58 %), en 108,5 jours en médiane.
- Questions écrites
- 113dont 66 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 108,5 jourssur 64 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 47sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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66 questions · les dernières publiées d'abord
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Conséquences de la trimestrialisation du calcul de l'AAH
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 7 jours
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Extension du plan national de lutte contre le frelon
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
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Collecte des pneumatiques agricoles
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Perspectives de rétablissement de l'APL accession à la propriété
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 49 jours
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Décret d'application suspension réforme retraite
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 98 jours
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Réforme MaPrimeRenov' par geste
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 56 jours
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Pérennisation du Pacte enseignant dans l'enseignement agricole
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
-
CTI et agents territoriaux de portage de repas
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Déploiement progressif de la facturation électronique obligatoire
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Loi AGEC et filière lait
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 140 jours
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Critères d'éligibilité à la fraction « bourg-centre » de la DSR
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Décrets d'application de la suspension de la réforme des retraites
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 49 jours
-
Taxe d'habitation et logements occupés par nécessité absolue de service
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
-
Assujettissement des OGEC à la taxe d'apprentissage
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 112 jours
-
Situation économique préoccupante que traverse la profession de taxi
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 126 jours
-
Crédit d'impôt charges de mécanisation collective
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
-
Effectivité du droit de vote des personnes en situation de handicap
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
-
Calendrier programmation pluriannuelle de l'énergie
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Taxe sur la valeur ajoutée applicable aux droits d'entrée des réunions hippiques
- Publiée
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Avenir du plan d'accompagnement personnalisé (PAP)
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 91 jours
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Évolution de la prime d'intéressement et de la prime de partage de la valeur
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Décret du plan national de lutte contre la prolifération du frelon asiatique
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
-
Régime social applicable aux correspondants locaux de presse
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 35 jours
-
Retards dans le paiement des honoraires et frais dus aux experts judiciaires
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 280 jours
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Attractivité du métier d'orthophoniste
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 231 jours
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Renforcer la protection des propriétaires victimes d'impayés de loyers
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 133 jours
-
Lutte contre les fraudes aux virements bancaires
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
-
La situation des vétérans ayant participé aux campagnes d'essais nucléaires
- Publiée
- Ministère
- Mémoire et anciens combattants
- Réponse
- · 70 jours
-
Les limites persistantes du dispositif Parcoursup
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
-
Remboursement des protections hygiéniques réutilisables
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 357 jours
-
Avenir du dispositif MaPrimeRenov'
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 28 jours
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Dysfonctionnements du guichet unique numérique
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
-
Pénurie de médicaments psychotropes
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 14 jours
-
Dispositif "MonSoutienPsy" et éventuelles évolutions
- Publiée
- Réponse
- · 14 jours
-
Responsabilité élargie du producteur (REP) dans le secteur du bâtiment
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Budget des coopératives d'utilisation en commun de matériel agricole (Cuma)
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Réduction des crédits alloués au dispositif Pass Culture
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 98 jours
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Dissociation loi soins palliatifs et loi fin de vie
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Sauvegarde du patrimoine funéraire
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 28 jours
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DPE et crise du logement
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 133 jours
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Effets délétères du dispositif ZFE
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 147 jours
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Restrictions pesant sur l'emploi des mineurs titulaires du BAFA
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Indépendance dans le cadre de l'examen de conformité fiscale
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Conséquences liées au lancement de l'outil Gérer mes biens immobiliers
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Organisation des rythmes scolaires dans les écoles publiques
- Publiée
- Réponse
- · 259 jours
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Déremboursement des tests antigéniques
- Publiée
- Réponse
- · 392 jours
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Contrats aidés et retraite pour carrière longue
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Reconnaissance de la profession de graphothérapeute
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 511 jours
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La fermeture des laboratoires de biologie médicale du 23 au 31 décembre 2024
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 175 jours
-
Valorisation universelle des trimestres au titre des périodes d'apprentissage
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 196 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)