Les amendements de Corentin Le Fur

En clair

Corentin Le Fur a déposé 884 amendements en premier signataire ; il a cosigné 3 845 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

884 amendements · les derniers déposés d'abord

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

  1. · N° 54 · Article 2 Non soutenu

    « Le présent amendement propose de ne pas fixer dans le marbre de la loi l'implantation du parquet national anti-criminalité à Paris. »

Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »

  1. · N° 5 · Après l'article 1er Irrecevable

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

  1. · N° 264 · Article 3 Irrecevable

  2. · N° 262 · Après l'article 2 Irrecevable

  3. · N° 165 · Article 13 Adopté

    « Le présent amendement vise à rétablir l’article 13 de la proposition de loi dans la rédaction du texte voté par le Sénat. »

  4. · N° 253 · Avant l'article 1er Non soutenu

    « Le présent amendement vise à permettre aux agents de sécurité privée réalisant leur mission dans les emprises et véhicules de transport public de personnes de mettre en œuvre des saisies d’objets dangereux, gênants ou incommodants, avec… »

  5. · N° 164 · Article 12 Tombé

    « L’article 15 de la loi n° 2016‑339 du 22 mars 2016 relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs… »

  6. · N° 173 · Après l'article 9 Irrecevable

  7. · N° 172 · Après l'article 9 Irrecevable

  8. · N° 171 (Rect) · Après l'article 9 Retiré

    « Compte tenu de son succès opérationnel lors des Jeux de Paris 2024 et de la nécessité d’obtenir davantage de données pour juger de son efficacité en dehors d’événements et manifestations exceptionnels, le présent amendement vise à… »

  9. · N° 163 · Après l'article 8 Irrecevable

  10. · N° 162 · Après l'article 7 Irrecevable

  11. · N° 161 · Article 7 Adopté

    « Dans un contexte d’ouverture à la concurrence progressive des réseaux de transport public de personnes dans la région d’Île-de-France et afin de répondre à sa mission de concours aux actions de prévention de la délinquance et de… »

  12. · N° 160 · Article 3 Retiré

    « Afin de garantir la sécurité et l’ordre dans les transports collectifs de voyageurs et mieux lutter contre la fraude, cet amendement vise à autoriser les agents de sécurité privée agissant pour le compte d’un opérateur de transport ou… »

  13. · N° 159 · Après l'article 2 Retiré

    « Le 1° de l’article L. 611‑1 du code de sécurité intérieure (CSI) autorise notamment les agents de sécurité privée à fournir des services ayant pour objet la surveillance humaine dans les véhicules de transport public de personnes. »

  14. · N° 167 · Article 18 bis Retiré

    « Il est proposé de rétablir l’article 18 bis dans la rédaction du texte voté par le Sénat. »

  15. · N° 166 · Après l'article 18 bis Irrecevable

  16. · N° 170 · Article 1er Irrecevable

  17. · N° 168 · Après l'article 1er Adopté

    « La lutte contre les atteintes aux biens et aux personnes dans les transports publics est devenue, au cours des dix dernières années, un enjeu majeur. »

  18. · N° 158 · Article 1er Rejeté

    « Le présent amendement vise à permettre aux agents de sécurité privée réalisant leur mission dans les emprises et véhicules de transport public de personnes de mettre en œuvre des saisies d’objets dangereux, gênants ou incommodants, avec… »

  19. · N° 157 · Article 1er Retiré

    « Le présent amendement vise à rétablir la faculté de saisie d’objets dangereux, gênants ou incommodants par les agents des services internes de sécurité (SIS) de la SNCF et de la RATP prévue par la proposition de loi initiale et le texte… »

Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés

  1. · N° 59 · Article 1er Retiré

    « Une diminution des surfaces rizicoles est observée ces dernières années. »

  2. · N° 58 · Article 1er Retiré

    « Cet amendement vise à permettre l’utilisation de tout type de produits phytosanitaires pour les traitements par drones. »

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° II-2693 · Après l'article 59 Retiré

    « Les conclusions du comité interministériel de la coopération internationale et du développement (CICID) qui s’est tenu en juillet 2023 marquent un changement de priorités géographiques dans l’aide publique au développement (APD) française. »

  2. · N° II-2684 · Article 45 Retiré

    « L’Agence française de développement (AFD) indique qu’elle s’inscrit dans une démarche volontaire de publication d’informations mais conditionne cette dernière au respect du secret des affaires. »

  3. · N° II-2692 · Après l'article 59 Retiré

    « La loi du 4 août 2021 de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales porte une attention particulière aux droits des enfants et réaffirme l’importance de la convention internationale des… »

  4. · N° II-2683 · Article 45 Retiré

    « L’Agence française de développement (AFD) indique qu’elle s’inscrit dans une démarche volontaire de publication d’informations mais conditionne cette dernière au respect du secret des affaires. »

  5. · N° II-2691 · Après l'article 59 Retiré

    « Les auteurs de cet amendement entendent demander un rapport au Gouvernement visant à informer le Parlement sur les raisons du retard dans la mise en place de la commission d’évaluation de l’aide publique au développement prévue par la loi… »

  6. · N° II-2690 · Après l'article 59 Retiré

    « La France est l’un des pays qui aide le moins ses partenaires dans le renforcement des services sociaux de base. »

  7. · N° II-2689 · Après l'article 59 Retiré

    « Les auteurs de cet amendement entendent demander au Gouvernement un rapport visant à informer le Parlement sur le non-respect de la trajectoire fixée par la loi du 4 août 2021 de programmation relative au développement solidaire et à la… »

  8. · N° II-2688 · Après l'article 59 Retiré

    « Les auteurs de cet amendement entendent demander un rapport au Gouvernement visant à informer le Parlement sur l’impact des coupes budgétaires prises par décret en février 2024. »

  9. · N° II-2687 · Après l'article 59 Retiré

    « Cet amendement vise à informer la représentation nationale de façon régulière et précise sur le programme 370 et son financement. »

  10. · N° II-2686 · Après l'article 59 Retiré

    « Cet amendement vise à informer le Parlement de façon régulière et précise sur l’état d’avancement de la compensation des annulations de la dette multilatérale des Pays pauvres très endettés (PPTE) envers la Banque mondiale et envers le… »

  11. · N° II-2685 · Après l'article 59 Retiré

    « Cet amendement vise à informer la représentation nationale sur l’impact de la suppression de l’affectation de la taxe sur les transactions financières et de la taxe de solidarité sur les billets d’avion au fonds de solidarité pour le… »

  12. · N° II-2694 · Article 42 Retiré

    « Cet amendement propose de créer un nouveau programme visant à financer l’implantation en France de l’Institut OCEAN de l’Université des Nations Unies. »

  13. · N° II-2682 · Article 42 Retiré

    « Cet amendement vise à augmenter la contribution à l’Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA) en augmentant les fonds dédiés à l’action 05 intitulée coopération… »

  14. · N° II-2784 · Article 42 Retiré

    « Cet amendement vise à augmenter la contribution de la France au Haut-commissariat aux réfugiés, en augmentant les fonds dédiés à l’action 05 du programme 209 de 100 000 000 €. »

  15. · N° II-2681 · Article 42 Retiré

    « Les auteurs de cet amendement proposent de rétablir les contributions volontaires versées par la France à l’Organisation des nations unies. »

  16. · N° II-2680 · Article 42 Retiré

    « Les auteurs de cet amendement souhaitent renouveler l’engagement de la France concernant le fonds infrastructures civiles ukrainiennes en portant son engagement pour 2025 à 200 millions d’euros, comme en 2024, pour que les projets… »

  17. · N° II-2679 · Article 42 Retiré

    « Les auteurs de cet amendement souhaitent augmenter les crédits alloués au programme 209 « Solidarité à l’égard des pays en développement » pour revenir, au moins, au montant de 2024. »

  18. · N° II-1830 · Article 42

    « Le présent amendement propose de réduire de moitié la subvention attribuée aux Agences Régionales de Santé (ARS). »

  19. · N° II-1786 · Article 42

    « Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à réduire la subvention attribuée à l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) à son niveau de 2021. »

  20. · N° II-1784 · Article 42

    « Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à réduire la subvention attribuée aux agences régionales de santé (ARS) à son niveau de 2021. »

  21. · N° II-1783 · Article 42

    « Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à réduire la subvention attribuée à l’Établissement pour l’insertion dans l’emploi (EPIDE) à son niveau de 2021. »

  22. · N° II-1782 · Article 42

    « Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à réduire la subvention attribuée à l'Établissement pour l'insertion dans l'emploi (EPIDE) à son niveau de 2021. »

  23. · N° II-1780 · Article 42

    « Les plafonds en ETP des autorités publiques indépendantes sont en augmentation de 37 ETP, ce quine semble pas acceptable au regard de la situation budgétaire. »

  24. · N° II-1776 · Article 42

    « Les objectifs de réduction des ETP de la fonction publique sont trop faibles au regard de la situation budgétaire. »

  25. · N° II-1775 · Article 42

    « Les objectifs de réduction des ETP de la Fonction Publique sont trop faibles au regard de la situation budgétaire. »

  26. · N° II-1773 · Article 42

    « Les objectifs de réduction des ETP de la Fonction Publique sont trop faibles au regard de la situation budgétaire. »

  27. · N° II-1768 · Article 42

    « Le plafond d’ETP accordé au ministère du travail et de l’emploi a augmenté de 3906 ETP entre 2019 et le PLF 2025. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)