amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025
Amendement n° II-1782
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En clair
Corentin Le Fur a déposé cet amendement le 5 nov. 2024, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 470 sur 4 028amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Accès et retour à l'emploi | −10 545 679 € | −10 545 679 € |
| Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 0 € | 0 € |
| Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail | 0 € | 0 € |
| Soutien des ministères sociaux | 0 € | 0 € |
| Solde | −10 545 679 € | −10 545 679 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à réduire la subvention attribuée à l'Établissement pour l'insertion dans l'emploi (EPIDE) à son niveau de 2021.
Le coût des opérateurs de l’Etat a explosé ces dernières années. Le financement public attribué à ces structures est passé de 51 milliards d'euros en 2017 à plus de 81 milliards d’euros en 2024. A l'heure, où la priorité doit être de réduire la dépense publique sur le train de la vie de l'Etat, il est incompréhensible que ces opérateurs voient leur financement croitre année après année. Particulièrement pour ceux, comme l'EPIDE, chargés de la politique de l’emploi dans un contexte de baisse du chômage.
La Droite Républicaine demande que les financements des opérateurs soient gelés au niveau de 2021.
Le présent amendement prévoit ainsi une diminution en AE et en CP de 10 545 679 euros au sein du programme 102 « Accès et retour à l’emploi ». Ce montant correspondant à la différence entre la subvention pour charge de service public prévue au PLF 2025 (72 386 679 €) et celle inscrite en LFI 2021 (61 841 000 €), dans le cadre du programme 102. Un autre amendement concerne la subvention attribuée à l'EPIDE dans le cadre du programme 147 "Politique de la ville" de la mission Cohésion des territoires.
Cette baisse en AE et en CP est imputée à l’action 04 (Insertion des jeunes sur le marché du travail) du programme 102.
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 324
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001782
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B0324