Les votes de Colette Capdevielle

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. → rejeté L'amendement n° 365 de M. Arnaud Bonnet à l'article 12
2. → rejeté L'amendement n° 1103 de M. Arnaud Bonnet de suppression de l'article 12
3. → adopté Le sous-amendement n° 1251 de Mme Perrine Goulet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1250 du Gouvernement à l'article 11 ter
4. → rejeté L'amendement n° 92 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 ter
5. → rejeté L'amendement n° 937 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 11 bis
6. 4 amendements à l'article 11 : 4 pour · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 56 de Mme Capdevielle à l'article 11
   2. → adopté L'amendement n° 738 de Mme Cestrières et les amendements identiques suivants à l'article 11
   3. → adopté L'amendement n° 936 de Mme Perrine Goulet à l'article 11
   4. → rejeté L'amendement n° 914 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 11
7. → rejeté L'amendement n° 679 de M. Rimane à l'article 8 bis
8. 3 amendements à l'article 8 : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → adopté L'amendement n° 696 de M. Monnet à l'article 8
   2. → rejeté L'amendement n° 704 de M. Raux à l'article 8
   3. → rejeté L'amendement n° 96 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 8 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Voir les 13 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. 3 amendements à l'article 7 ter : 3 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 693 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7 ter
   2. → rejeté L'amendement n° 836 de Mme Maximi à l'article 7 ter
   3. → rejeté L'amendement n° 835 de Mme Maximi à l'article 7 ter
2. → adopté L'amendement n° 1133 de M. Peytavie après l'article 7
3. → adopté L'article 7
4. 7 amendements à l'article 7 : 7 pour · 6 adoptés, 1 rejeté

   1. → adopté L'amendement n° 861 de Mme Maximi à l'article 7
   2. → adopté L'amendement n° 813 de Mme Maximi à l'article 7
   3. → adopté L'amendement n° 17 de M. Peytavie à l'article 7
   4. → rejeté L'amendement n° 576 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7
   5. → adopté L'amendement n° 91 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 7
   6. → adopté L'amendement n° 317 de M. Peytavie à l'article 7
   7. → adopté L'amendement n° 810 de Mme Maximi à l'article 7
5. → rejeté L'amendement n° 850 (rect.) de Mme Cathala après l'article 6 bis

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. → adopté L'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
2. 6 sous-amendements à l'amendement n° 1050 : 6 pour · tous adoptés

   1. → adopté Le sous-amendement n° 1235 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
   2. → adopté Le sous-amendement n° 1234 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
   3. → adopté Le sous-amendement n° 1233 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
   4. → adopté Le sous-amendement n° 1232 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
   5. → adopté Le sous-amendement n° 1231 de Mme de Pélichy à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
   6. → adopté Le sous-amendement n° 1202 de M. Arnaud Bonnet à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
3. 9 amendements à l'article 4 : 9 pour · 4 adoptés, 5 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 1031 de Mme Pantel à l'article 4
   2. → adopté L'amendement n° 728 de Mme Maximi à l'article 4
   3. → adopté L'amendement n° 187 de Mme Hadizadeh à l'article 4
   4. → adopté L'amendement n° 52 de M. Arnaud Bonnet à l'article 4
   5. → rejeté L'amendement n° 792 de Mme Maximi à l'article 4
   6. → rejeté L'amendement n° 436 de Mme Santiago à l'article 4
   7. → adopté L'amendement n° 625 de M. Saulignac à l'article 4
   8. → rejeté L'amendement n° 43 (rect.) de M. Fouquart à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   9. → rejeté L'amendement n° 706 de Mme Cathala à l'article 4
4. → adopté L'article 3
5. → rejeté L'amendement n° 111 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
6. → adopté L'amendement n° 181 de Mme Keloua Hachi et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 2
7. → adopté L'article premier
8. 4 amendements à l'article premier : 4 pour · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 175 de Mme Hadizadeh à l'article premier
   2. → adopté L'amendement n° 653 de Mme Maximi à l'article premier
   3. → adopté L'amendement n° 647 de Mme Maximi à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 270 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article premier