Les votes de Colette Capdevielle

Projet de loi de finances pour 2026

1. 11 amendements après l'article 12 : 11 pour · 1 adopté, 10 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2617 de Mme Maximi après l'article 12
   2. → rejeté L'amendement n° 2618 de Mme Maximi après l'article 12
   3. → rejeté L'amendement n° 2774 de M. Amirshahi et l'amendement identique suivant après l'article 12
   4. → rejeté L'amendement n° 607 de M. Roussel après l'article 12
   5. → rejeté L'amendement n° 2620 de M. Bompard après l'article 12
   6. → adopté L'amendement n° 1866 de M. Coquerel après l'article 12
   7. → rejeté L'amendement n° 2530 de M. Coquerel après l'article 12
   8. → rejeté L'amendement n° 3275 de M. Sansu après l'article 12
   9. → rejeté L'amendement n° 754 de Mme Mercier et les amendements identiques suivants après l'article 12
   10. → rejeté L'amendement n° 1952 de M. Coquerel après l'article 12
   11. → rejeté L'amendement n° 3313 de M. Sansu après l'article 12

Projet de loi de finances pour 2026

1. 9 amendements après l'article 12 : 9 pour · 1 adopté, 8 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 3375 de M. Mattei après l'article 12
   2. → rejeté L'amendement n° 2639 de M. Coquerel après l'article 12
   3. → rejeté L'amendement n° 3771 de M. Sansu après l'article 12
   4. → rejeté L'amendement n° 2816 de M. Arnaud Bonnet après l'article 12
   5. → rejeté L'amendement n° 2640 de Mme Maximi après l'article 12
   6. → rejeté L'amendement n° 3317 de M. Sansu après l'article 12
   7. → adopté L'amendement n° 655 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 12
   8. → rejeté L'amendement n° 3237 de M. Arnaud Bonnet après l'article 12
   9. → rejeté L'amendement n° 2376 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 12
2. → rejeté Le sous-amendement n° 3855 de M. Coquerel à l'amendement n° 2376 de M. Le Fur après l'article 12

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi de finances pour 2026

1. 5 amendements après l'article 12 : 5 pour · 1 adopté, 4 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1915 de Mme Feld après l'article 12
   2. → rejeté L'amendement n° 2208 de M. Coquerel après l'article 12
   3. → adopté L'amendement n° 635 de Mme Pirès Beaune après l'article 12
   4. → rejeté L'amendement n° 2610 de M. Le Coq après l'article 12
   5. → rejeté L'amendement n° 522 de M. Potier après l'article 12
2. → rejeté L'amendement de suppression n° 237 de M. Castellani et les amendements identiques suivants à l'article 11

Projet de loi de finances pour 2026

1. 6 amendements après l'article 2 : 6 pour · 1 adopté, 5 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1110 de Mme Jourdan et l'amendement identique suivant après l'article 2
   2. → rejeté L'amendement n° 1073 de Mme Lejeune après l'article 2
   3. → rejeté L'amendement n° 1077 de Mme Feld après l'article 2
   4. → rejeté L'amendement n° 3745 de M. Fiévet après l'article 2
   5. → rejeté L'amendement n° 1420 de M. de Courson après l'article 2
   6. → adopté L'amendement n° 3458 de Mme Pirès Beaune après l'article 2
2. → adopté Le sous-amendement n° 3819 de M. Jean-René Cazeneuve à l'amendement n° 3458 de Mme Pirès Beaune après l'article 2
3. 9 amendements après l'article 2 : 9 pour · 4 adoptés, 5 rejetés · dont 3 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 1142 de Mme Pirès-Beaune après l'article 2
   2. → adopté L'amendement n° 3456 (rect.) de Mme Pirès-Beaune après l'article 2
   3. → rejeté L'amendement n° 3455 de Mme Pirès-Beaune après l'article 2
   4. → rejeté L'amendement n° 1648 de M. Coquerel après l'article 2
   5. → adopté L'amendement n° 1803 de Mme Yadan après l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   6. → adopté L'amendement n° 2025 de Mme Garin après l'article 2
   7. → rejeté L'amendement n° 258 de Mme Thiébault-Martinez après l'article 2
   8. → rejeté L'amendement n° 2088 de Mme Chikirou après l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   9. → adopté L'amendement n° 1615 de Mme Rixain et l'amendement identique suivant après l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 1700 (rect.) de Mme Rixain et l'amendement identique suivant après l'article 2
2. → adopté L'article 2
3. 4 amendements à l'article 2 : 4 pour · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 1467 de Mme Lejeune à l'article 2
   2. → adopté L'amendement n° 3358 de M. Mattei à l'article 2
   3. → rejeté L'amendement n° 628 de M. Philippe Brun et l'amendement identique suivant à l'article 2
   4. → rejeté L'amendement n° 2099 de Mme Mercier à l'article 2