Les questions de Colette Capdevielle
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95 questions correspondent à ces filtres : 95 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 67 questions écrites sur 95 (71 %), en 119 jours en médiane.
- Questions écrites
- 95dont 67 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 119 jourssur 67 questions écrites avec réponse
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- 26sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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95 questions · les dernières publiées d'abord
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Création d'un code pour le métier de socio-coiffeur
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Salaires gelés pour les services d'eau et d'assainissement des collectivités
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
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Rémunération et conditions d'exercice des MJMPi
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 203 jours
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Avenir de la formation continue en santé
- Publiée
- Réponse
- · 273 jours
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Statut des fonctionnaires préfectoraux
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 98 jours
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Situation des PNT du SAMU
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 42 jours
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Compétence des CCI quant à la suspension/retrait de la carte d'agent immobilier
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Nécessaire formation aux spécificités de la maladie à corps de Lewy
- Publiée
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Saturation du nombre de places disponibles à l'examen du permis de conduire
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 154 jours
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Divagation des chats errants et financement de campagnes de stérilisation
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 287 jours
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Recrudescence des violences à l'encontre des avocats
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 168 jours
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Illisibilité des calculs des pensions de retraite effectivement versées
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
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Gaspillage médicamenteux dû au conditionnement standardisé
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Objectif de réduction de la pauvreté
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Statut des manipulateurs en électroradiologie médiale
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 63 jours
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PSSM et CPF
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Maintien du crédit d'impôt bio
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Coupe budgétaire sur le dispositif DiNA
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Persistance de la pratique de la pêche au vif en France
- Publiée
- Réponse
- · 343 jours
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Continuité budgétaire et calendrier du Pacte en faveur de la haie
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Parité dans la direction artistique et accès équitable à la culture
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 56 jours
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Manque de soutien aux compagnies indépendantes de danse classique en province
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 56 jours
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Prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Enseignement de l'improvisation musicale dans les conservatoires
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 42 jours
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Réduction des dispositifs de soutien aux installations solaires en toiture
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Enquête sur le suicide survenu à la maison d'arrêt de Pau
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 189 jours
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Régime de TVA appliqué aux SPA
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Non-versement de la GIPA 2024 pour les agents des CMA
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Sous-titres pour les sourds et malentendants (OCAP) dans les cinémas français
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 168 jours
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Révision de MaPrimeRenov et chauffage au bois
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 28 jours
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Moratoire sur l'élevage intensif
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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SPA et accès à la formation
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Commission de conciliation Pays basque
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 147 jours
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Partage des hébergements par les salariés lors de déplacements professionnels
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Pénurie de recrutement des AESH
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Création d'une indemnité de fonction pour les AED
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Création d'un Ordre national des psychologues
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 504 jours
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DPE et transition énergétique
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 70 jours
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Addiction numérique et téléphone scolaire
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 231 jours
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L'avenir du service commun des laboratoires
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 182 jours
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Définition des allées d'arbres et alignements d'arbres bordant les voies
- Publiée
- Réponse
- · 329 jours
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Autorisation d'urbanisme pour le maire intéressé
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Fixation du tarif des concessions funéraires
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Subdélégation du maire aux responsables de services communaux
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Réforme notariale - charge de la plume
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)