Les votes de Clémence Guetté

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. 3 amendements à l'article premier et rapport annexé : 3 contre · tous adoptés

   1. → adopté L'amendement n° 40 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   2. → adopté L'amendement n° 350 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexé
   3. → adopté L'amendement n° 262 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé
2. → adopté Le sous-amendement n° 724 de M. Gillet à l'amendement n° 262 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé
3. 14 amendements à l'article premier et rapport annexé : 14 contre · 9 adoptés, 5 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → adopté L'amendement n° 526 de M. Moulliere et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé
   2. → rejeté L'amendement n° 39 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   3. → adopté L'amendement n° 38 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   4. → adopté L'amendement n° 37 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   5. → adopté L'amendement n° 36 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   6. → adopté L'amendement n° 35 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   7. → rejeté L'amendement n° 273 de Mme Nosbé à l'article premier et rapport annexé A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   8. → adopté L'amendement n° 34 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   9. → adopté L'amendement n° 33 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   10. → adopté L'amendement n° 32 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   11. → adopté L'amendement n° 31 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   12. → rejeté L'amendement n° 30 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   13. → rejeté L'amendement n° 264 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé
   14. → rejeté L'amendement n° 29 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
2. → adopté L'article 12 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
3. → adopté L'article 8 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. 6 amendements à l'article 10 : 6 contre · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 3 de M. de Lépinau à l'article 10
   2. → rejeté L'amendement n° 581 de M. Gosselin à l'article 10
   3. → rejeté L'amendement n° 2 de M. de Lépinau à l'article 10
   4. → rejeté L'amendement n° 448 de Mme Bamana à l'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   5. → rejeté L'amendement n° 1 de M. de Lépinau à l'article 10
   6. → rejeté L'amendement n° 71 de M. Gillet à l'article 10
2. 3 amendements à l'article 11 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 315 de Mme Youssouffa et l'amendement identique suivant à l'article 11
   2. → rejeté L'amendement n° 643 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 11
   3. → rejeté L'amendement n° 279 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 11
3. → adopté L'amendement de suppression n° 642 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 9

Renforcer la sécurité des professionnels de santé

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. → rejeté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 454 de M. Rolland à l'article 21 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
2. → adopté par délégation L'article 10 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
3. → adopté par délégation L'article 9 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. → adopté par délégation L'amendement n° 641 (rect.) du Gouvernement après l'article 16 bis
2. → adopté par délégation L'amendement n° 25 de M. Trébuchet et l'amendement identique suivant à l'article 16 bis
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 687 (rect.) du Gouvernement à l'article 16 bis
4. 4 amendements après l'article 13 : 4 contre · 3 adoptés, 1 rejeté

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 27 de M. Amblard après l'article 13
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 29 de M. Amblard après l'article 13
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 70 de M. Amblard après l'article 13
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 156 de M. Bruneau après l'article 13
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 259 de M. Alfandari après l'article 12
6. → adopté par délégation L'amendement n° 627 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 11
7. → adopté par délégation L'amendement n° 32 de M. Amblard à l'article 10
8. → adopté par délégation L'amendement n° 349 de M. Meurin après l'article 9

Voir les 3 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté par délégation L'amendement n° 191 de M. Bruneau et l'amendement identique suivant à l'article 9
2. → adopté par délégation L'amendement n° 316 de M. Falcon à l'article 9
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 190 de M. Bruneau après l'article 8