Les votes de Claudia Rouaux

Projet de loi de finances pour 2027

1. 19 amendements après l'article 15 : 19 pour · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 1866 de M. Mickaël Bouloux et l'amendement identique suivant après l'article 15
   2. → rejeté L'amendement n° 3948 de M. Sansu après l'article 15
   3. → rejeté L'amendement n° 1368 de Mme Pirès Beaune après l'article 15
   4. → rejeté L'amendement n° 1510 de Mme Maximi après l'article 15
   5. → rejeté L'amendement n° 1507 de Mme Maximi après l'article 15
   6. → rejeté L'amendement n° 992 de Mme Bellay après l'article 15
   7. → rejeté L'amendement n° 2138 de M. Coquerel après l'article 15
   8. → rejeté L'amendement n° 1863 de M. Mickaël Bouloux après l'article 15
   9. → rejeté L'amendement n° 1365 de Mme Mercier après l'article 15
   10. → rejeté L'amendement n° 3958 de M. Sansu après l'article 15
   11. → rejeté L'amendement n° 291 de Mme Maximi après l'article 15
   12. → rejeté L'amendement n° 2133 (2ème rect.) de Mme Maximi après l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   13. → rejeté L'amendement n° 3221 de M. de Courson après l'article 15
   14. → rejeté L'amendement n° 3949 de M. Sansu après l'article 15
   15. → rejeté L'amendement n° 2468 de M. Coquerel après l'article 15
   16. → rejeté L'amendement n° 1402 (rect.) de Mme Mercier après l'article 15
   17. → rejeté L'amendement n° 304 de Mme Lejeune après l'article 15
   18. → rejeté L'amendement n° 1362 de M. Mickaël Bouloux après l'article 15
   19. → rejeté L'amendement n° 1512 de M. Pilato après l'article 15

Projet de loi de finances pour 2027

1. → rejeté L'amendement n° 783 de M. Lhardit à l'article 9

Projet de loi de finances pour 2027

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

1. → adoptée La proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → adoptée La proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
2. → adopté L'amendement n° 5 de Mme Thiébault-Martinez de rétablissement de l'article 46
3. → rejeté L'amendement n° 4 (rect.) de Mme Thiébault-Martinez à l'article 44
4. → adopté L'article 32 bis
5. → adopté L'amendement n° 3 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 32 bis
6. → adopté L'amendement n° 6 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 31
7. → adopté L'amendement n° 2 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 28
8. → adopté L'amendement n° 1 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 3

Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

1. → adopté L'article 3
2. → adopté L'article 2 bis
3. → adopté L'article 2
4. → adopté L'article premier

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → rejeté L'amendement n° 684 de Mme Legrain à l'article 68 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → adopté L'article 61
3. → adopté L'article 58
4. → adopté L'article 57
5. → adopté L'article 56
6. → adopté L'article 55
7. → adopté L'article 54
8. → adopté L'amendement n° 1266 de M. Peytavie à l'article 54

Voir les 8 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'article 53
2. → adopté L'amendement n° 386 du Gouvernement de suppression de l'article 52
3. → adopté L'article 51
4. → adopté L'article 50
5. → adopté L'article 49
6. → adopté L'amendement n° 404 du Gouvernement à l'article 49
7. → adopté L'article 48
8. → adopté L'article 47