Les votes de Claire Lejeune

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → rejeté L'amendement n° 2534 de M. Bolo à l'article 14
2. → adopté L'article 12
3. → rejeté L'amendement n° 2638 du Gouvernement à l'article 11
4. → adopté L'article 9
5. → rejeté L'article 8
6. → rejeté L'amendement n° 1947 de M. Lopez-Liguori à l'article 8
7. → rejeté L'amendement n° 1851 de Mme Olivia Grégoire après l'article 7
8. → adopté L'article 22 bis

Voir les 5 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'amendement n° 1562 de M. Meurin à l'article 22 bis
2. → rejeté L'amendement n° 1589 de M. Meurin à l'article 22 bis
3. → adopté L'article 22 bis A
4. → adopté L'article 22
5. → adopté L'amendement n° 1951 de M. Alfandari et l'amendement identique suivant à l'article 22

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → adopté L'article 17
2. → rejeté L'amendement n° 2771 rectifié du Gouvernement à l'article 17
3. → rejeté L'amendement n° 874 de M. Lepers à l'article 17
4. 4 amendements à l'article 15 ter : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1867 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   2. → rejeté L'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   3. → rejeté L'amendement n° 1842 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article 15 ter
   4. → rejeté L'amendement de suppression n° 1724 de Mme Le Feur à l'article 15 ter
5. 4 amendements après l'article 15 : 4 contre · 1 adopté, 3 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2291 de M. Buisson après l'article 15
   2. → rejeté L'amendement n° 211 de M. Brun et les amendements identiques suivants après l'article 15
   3. → rejeté L'amendement n° 135 de M. Rolland après l'article 15
   4. → adopté L'amendement n° 2582 du Gouvernement après l'article 15
6. → adopté Le sous-amendement n° 2768 de M. Mazars à l'amendement n° 2582 du Gouvernement après l'article 15
7. → adopté Le sous-amendement n° 2769 de M. Mazars et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2582 du Gouvernement après l'article 15
8. → rejeté L'amendement n° 2787 du Gouvernement après l'article 15

Voir les 4 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'article 15
2. 3 amendements à l'article 15 : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1781 de M. Boucard à l'article 15
   2. → adopté L'amendement n° 293 de M. Boucard et l'amendement identique suivant à l'article 15
   3. → rejeté L'amendement n° 953 rectifié de M. Renault et l'amendement identique suivant à l'article 15

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'amendement n° 2795 du Gouvernement après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. 3 amendements à l'article 15 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1945 de M. Lopez-Liguori et l'amendement identique suivant à l'article 15
   2. → rejeté L'amendement n° 2586 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15
   3. → rejeté L'amendement n° 206 de M. Sitzenstuhl à l'article 15

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

1. → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par MM. Julien Dive, Laurent Wauquiez, Gabriel Attal, Marc Fesneau et Paul Christophe

Fin de vie

1. → rejeté L'amendement n° 862 de M. Valletoux et l'amendement identique suivant après l'article 17
2. → rejeté Le sous-amendement n° 2733 de Mme Vidal à l'amendement n° 862 de M. Valletoux et à l'amendement identique suivant après l'article 17
3. → rejeté L'amendement n° 2019 de M. Trébuchet après l'article 17
4. 6 amendements à l'article 17 : 6 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2361 de M. Odoul à l'article 17
   2. → rejeté L'amendement n° 109 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 17
   3. → rejeté L'amendement n° 240 de Mme Lorho à l'article 17
   4. → rejeté L'amendement n° 2604 de M. Juvin à l'article 17
   5. → rejeté L'amendement n° 2021 de M. Trébuchet à l'article 17
   6. → rejeté L'amendement de suppression n° 76 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 17

Fin de vie

1. 3 amendements à l'article 14 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2123 de M. Verny à l'article 14
   2. → rejeté L'amendement n° 1686 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 14
   3. → rejeté L'amendement n° 1495 de M. Verny à l'article 14
2. → rejeté L'amendement de suppression n° 68 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 13
3. → rejeté L'amendement n° 1063 de M. Ménagé à l'article 12