Les votes de Claire Lejeune

Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. ✓ Pour → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Fin de vie

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, nouvelle lecture

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 360 de M. Raux à l'article 1er
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 278 de M. Viry après l'article 1er A
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 277 de M. Viry après l'article 1er A
4. Diverses
   4 amendements à l'article 1er A : 3 abstentions, 1 contre · 3 adoptés, 1 rejeté

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 346 de M. Dirx à l'article 1er A
   2. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 122 de M. Duparay à l'article 1er A
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 276 de M. Viry à l'article 1er A
   4. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 87 de M. Duparay à l'article 1er A
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 188 de M. Piquemal après l'article 1er AA
6. ○ Abstention → adopté L'article 1er AA
7. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 362 du Gouvernement à l'article 1er AA
8. ○ Abstention → adopté Le sous-amendement n° 384 de M. Duparay à l'amendement n° 362 du Gouvernement à l'article 1er AA

Voir les 2 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 371 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 9 ter
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 253 de M. Courbon de rétablissement de l'article 2 bis A (supprimé)

Fin de vie

1. ✓ Pour → adopté L'article 2
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1 de M. Philippe Vigier à l'article 2
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 117 de M. Bazin au titre
4. ✓ Pour → adopté L'article 19 bis
5. ✓ Pour → adopté L'article 19
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1154 de Mme Pollet l'article 19
7. ✓ Pour → adopté L'article 18
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 535 de Mme Gruet à l'article 18

Voir les 22 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1278 de M. Meurin de rétablissement de l'article 17
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1112 de M. Bernhardt et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 17
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1362 de M. Clouet de rétablissement de l'article 17
4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 687 de M. Simion de rétablissement de l'article 17
5. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 5 de M. Simion de rétablissement de l'article 17
6. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 4 de M. Simion et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 17
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1111 de M. Bernhardt de rétablissement de l'article 17
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1277 de M. Meurin de rétablissement de l'article 17
9. ✓ Pour → adopté L'article 16
10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 789 de Mme Blin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 16
11. ✓ Pour → adopté L'article 15
12. ✕ Contre
    3 amendements à l'article 15 : 3 contre · tous rejetés

    1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 948 de M. Juvin à l'article 15
    2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1585 de M. Potier à l'article 15
    3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2 de M. Simion à l'article 15
13. ✓ Pour → adopté L'article 14
14. ✕ Contre
    6 amendements à l'article 14 : 6 contre · tous rejetés

    1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 508 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 14
    2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 134 de Mme Dogor-Such à l'article 14
    3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1223 de Mme Joncour à l'article 14
    4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1150 de Mme Pollet à l'article 14
    5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1292 de Mme Loir à l'article 14
    6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 713 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identique suivants à l'article 14
15. ✓ Pour → adopté L'article 13

Fin de vie

1. ✕ Contre
   4 amendements à l'article 5 : 4 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 368 de Mme Corneloup à l'article 5
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 53 de M. Hetzel à l'article 5
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 54 de M. Hetzel à l'article 5
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 364 de M. Pauget et l'amendement identique suivant à l'article 5