Les amendements de Claire Lejeune
En clair
Claire Lejeune a déposé 587 amendements en première signataire ; elle a cosigné 21 012 amendements d'autres députés.
587 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de simplification de la vie économique
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« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP proposent de supprimer l'article 22. »
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« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à la suppression de l'article 21 ter introduit par le Sénat. »
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« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à revenir sur l'exclusion de certains contrats d'assurance du dispositif de cet article. »
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« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP proposent d’exclure des motifs possibles de ruptures unilatérales de contrat de la part de l’assureur les situations de sinistres à répétition provoqués par des catastrophes climatiques. »
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« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à la suppression de l'article 8 bis introduit par le Sénat. »
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« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à la suppression de l'article 8. »
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« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à favoriser la reprise d’entreprise par les salariés en cas de projet de vente du fonds de commerce ou de parts de société, notamment en prévoyant que lorsqu’une offre de rachat est présentée par les… »
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« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à favoriser la reprise d’entreprise par les salariés en cas de projet de vente du fonds de commerce ou de parts de société, notamment en prévoyant que lorsqu’une offre de rachat est présentée par les… »
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« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à allonger le délai d’information préalable obligatoire des salariés en cas de projet de vente de fonds de commerce ou de projet de vente de société, pour les entreprises qui ne disposent pas d’un… »
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« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à la suppression de l'article 3 bis B introduit par le Sénat. »
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« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à la suppression de l'article 3 bis A introduit par le Sénat. »
Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropriété
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« Cet amendement du groupe LFI-NFP propose de supprimer l'alinéa 6 de l'article 1 de la présente proposition de loi, qui prévoit qu'une potentielle passoire thermique puisse être considérée comme un logement décent pourvu que les travaux… »
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« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à supprimer une disposition introduite en commission qui risque de mettre en péril la rénovation thermique des logements en copropriétés et introduit une brèche importante et dangereuse dans la loi… »
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« L'alinéa 6 de l'article 1 de la présente proposition de loi prévoit qu'un logement remplit ses obligations de décence énergétique (atteindre la classe F en 2025, la classe E en 2034...) s'il est situé dans un immeuble relevant du statut… »
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« Cet amendement du groupe LFI-NFP propose de supprimer l'alinéa 5 de l'article 1 de la présente proposition de loi, qui prévoit qu'une potentielle passoire thermique (un "logement [doté d'une] consommation énergétique finale… »
Projet de loi de finances pour 2025
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« Cet amendement du groupe LFI-NFP propose de renforcer les moyens d’action de l’INSEE. »
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« Le présent amendement du groupe LFI-NFP propose de financer pour 3 millions d’euros la fonction d’Accueil-Information-Orientation des CRESS, une fonction émergeante dans le périmètre d’activité des Chambres régionales de l’Economie… »
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« Le présent amendement du groupe LFI-NFP propose la création d’un programme d’accompagnement national centré sur l’écosystème de l’Economie sociale et soldiaire (ESS) pour favoriser l’accès des entreprises de l’ESS aux fonds « France 2030 ». »
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« Cet amendement de repli du groupe LFI-NFP propose l’augmentation des subventions de la Poste pour sa mission d’aménagement du territoire. »
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« Cet amendement propose l’augmentation des subventions de la Poste pour sa mission d’aménagement du territoire. »
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« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à créer un fonds pour permettre la reprise d'entreprises menacées de la filière automobile. »
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« Cet amendement du groupe LFI-NFP a pour objectif de conditionner l’octroi de subventions publiques attribuées aux entreprises dans le cadre de la mission Investir pour la France de 2030 à la mise en place d'un forfait mobilité durable par… »
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« Avec cet amendement, les député.es LFI-NFP souhaitent supprimer la réforme du chèque énergie, qui remet en cause l'automaticité du versement du chèque énergie et risque de conduire à une hausse du non-recours. »
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« Avec cet amendement de repli, les député.es du groupe parlementaire LFI-NFP souhaitent annuler les coupes budgétaires prévues pour l'Ademe et qui toucheront directement le Fonds chaleur. »
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« Avec cet amendement, les député.es du groupe parlementaire LFI-NFP souhaitent augmenter les fonds dédiés à l'électrification des véhicules. »
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« Avec cet amendement, les député.es du groupe parlementaire LFI-NFP souhaitent annuler les coupes budgétaires prévues pour la rénovation thermique. »
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« Avec cet amendement, les député.es du groupe parlementaire LFI-NFP souhaitent augmenter la dotation de fonctionnement des Conservatoires d’espaces naturels. »
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« Avec cet amendement, les député.es du groupe parlementaire LFI-NFP demandent l’augmentation des crédits alloués à la Commission Nationale du Débat Public (CNDP). »
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« Avec cet amendement, les député.es du groupe parlementaire LFI-NFP proposent d'augmenter les montants alloués aux Agences de l'eau. »
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« Avec cet amendement, les député.es du groupe parlementaire LFI-NFP demandent l’augmentation des crédits alloués à l'Office français de la biodiversite (OFB). »
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« Avec cet amendement, les député.es du groupe parlementaire LFI-NFP demandent l’augmentation des crédits alloués à Météo-France. »
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« Avec cet amendement, les député.es du groupe parlementaire LFI-NFP demandent l’augmentation des crédits alloués au Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (CEREMA). »
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« Avec cet amendement, les député.es LFI-NFP proposent d'augmenter les crédits de paiement du chèque énergie pour les ramener au niveau de l'année 2024. »
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« Avec cet amendement, les député.es du groupe parlementaire LFI-NFP souhaitent augmenter les fonds dédiés à la rénovation thermique afin de revenir sur les coupes budgétaires et de mettre en oeuvre le reste à charge zéro pour les ménages… »
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« Avec cet amendement, les député.es du groupe parlementaire LFI-NFP souhaitent annuler les coupes budgétaires prévues pour le Fonds vert, en particulier l'action dédiée à la performance environnementale, qui comprend notamment les mesures… »
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« Avec cet amendement, les député.es du groupe parlementaire LFI-NFP souhaitent augmenter les moyens alloués au Fonds vert, afin d'accélérer la mise en oeuvre de la bifurcation écologique dans les territoires. »
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« Avec cet amendement, les député.es LFI-NFP souhaitent supprimer la réforme du chèque énergie, qui remet en cause l'automaticité du versement du chèque énergie et risque de conduire à une hausse du non-recours. »
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« Cet amendement du groupe LFI-NFP propose de renforcer les moyens d’action de l’INSEE. »
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« Cet amendement de repli du groupe LFI-NFP propose l’augmentation des subventions de la Poste pour sa mission d’aménagement du territoire. »
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« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à créer un fonds pour permettre la reprise d'entreprises menacées de la filière automobile. »
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« Cet amendement propose l’augmentation des subventions de la Poste pour sa mission d’aménagement du territoire. »
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« Le présent amendement du groupe LFI-NFP propose la création d’un programme d’accompagnement national centré sur l’écosystème de l’Economie sociale et soldiaire (ESS) pour favoriser l’accès des entreprises de l’ESS aux fonds « France 2030 ». »
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« Le présent amendement du groupe LFI-NFP propose de financer pour 3 millions d’euros la fonction d’Accueil-Information-Orientation des CRESS, une fonction émergeante dans le périmètre d’activité des Chambres régionales de l’Economie… »