Les amendements de Claire Lejeune
En clair
Claire Lejeune a déposé 587 amendements en première signataire ; elle a cosigné 21 012 amendements d'autres députés.
587 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de simplification de la vie économique
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« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à la suppression de l'article 15 bis D. »
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« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à la suppression de l'article 18. »
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« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP proposent de supprimer l'article 22. »
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« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à réduire les délais dans lesquels l'assureur est tenu d'adresser à l’assuré une proposition d’indemnisation ou de réparation en nature ou un refus motivé à compter de la déclaration du sinistre pour… »
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« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à la suppression de l'article 21 quater introduit en commission à l'Assemblée nationale. »
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« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à la suppression de l'article 15 bis A, qui facilite la destruction d'espèces et d'habitats protégés pour l'implantation d'une multitude de projets. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP s'oppose avec force à cette tentative de réduire au silence les collectivités et les associations qui souhaiteraient contester ue décision relative à l'occupation ou à l'utilisation du sol, notamment… »
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« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP proposent de supprimer l'article 26. »
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« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à la suppression de l'article 20 bis AB. »
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« Par cet amendement de repli, les député.es du groupe LFI-NFP proposent d'annuler la suppression du délit d'entrave à l'audit de durabilité, qui ne vise qu'à déresponsabiliser les entreprises. »
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« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP proposent de supprimer l'article 10, qui ne vise qu'à déresponsabiliser les entreprises manquant à leurs obligations. »
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« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à la création d’un fonds dédié à la reprise d’entreprises par les salariés et d’une garantie sur les prêts personnels contractés par les salariés. »
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« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à allonger le délai d’information préalable obligatoire des salariés en cas de projet de vente de fonds de commerce ou de projet de vente de société, pour les entreprises qui ne disposent pas d’un… »
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« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à favoriser la reprise d’entreprise par les salariés en cas de projet de vente du fonds de commerce ou de parts de société, notamment en prévoyant que lorsqu’une offre de rachat est présentée par les… »
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« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à favoriser la reprise d’entreprise par les salariés en cas de projet de vente du fonds de commerce ou de parts de société, notamment en prévoyant que lorsqu’une offre de rachat est présentée par les… »
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« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à favoriser la reprise d'entreprise par les salariés en cas de projet de vente du fonds de commerce ou de parts de société, notamment en prévoyant que si une offre de rachat est présentée par un ou… »
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« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à favoriser la reprise d’entreprise par les salariés en cas de projet de vente du fonds de commerce ou de parts de société dans les entreprises qui ne disposent pas d’un comité social et économique… »
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« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à s'opposer à la disposition consistant à désaisir la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution pour sanctionner une entreprise d’assurance ou de réassurance dont… »
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« Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP entend maintenir l'obligation d'information de l'inspection du travail lors de la constitution d'un groupement d'employeurs appliquant la même convention collective. »
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« Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent de supprimer l’article 2. »
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« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP proposent de supprimer cet article qui organise la fusion entre la Commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers et la Commission départementale… »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP s'oppose à la création d'une "clause d’extinction" pour les comités consultatifs, mesure absurde qui prévoit leur disparition automatique au bout de 3 ans. »
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« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP proposent le rétablissement de l’Observatoire national de la politique de la ville (ONPV) supprimé en commission. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP s'oppose à la disparition programmée par le gouvernemnet de la Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d'environnement (CNDASPE). »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP s'oppose à la suppression de la commission d'assurance des prêts d'oeuvre d'art. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP s'oppose à la suppression de la commission de concertation du commerce. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP entend dénoncer la promotion de l'ignorance et de l'obscurantisme dans la décision publique que promeuvent la droite, de la macronie à la droite préténdument "républicaine", et l'extrême-droite. »
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« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP proposent de rétablir la Commission des conseillers en génétique supprimée en commission. »
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« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP proposent de rétablir le Comité national d'expertise de l'innovation pédagogique supprimé en commission. »
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« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP proposent de rétablir l’instance de concertation du Plan national en vue de la réduction des émissions d’ammoniac et de protoxyde d’azote liées aux usages d’engrais azotés minéraux… »
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« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP proposent le rétablissement de l’Observatoire de la qualité de l’alimentation (Oqali) supprimé en commission. »
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« Par cet amendement de repli, les députés LFI-NFP souhaitent rétablir l'Observatoire des espaces naturels, agricoles et forestiers. »
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« Par cet amendement de repli, les députés LFI-NFP souhaitent rétablir les commissions départementales de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP s'oppose à la suppression des comités ministériels de transaction. »
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« Par cet amendement, les députés LFI-NFP s'opposent avec force à la suppression absurde des CESER. »
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« Par cet amendement, les députés LFI-NFP entendent rétablir le comité national de l’IFRECOR supprimé par la droite sans la moindre justification ni étude d'impact. »
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« Par cet amendement de repli, les députés LFI-NFP souhaitent revenir sur la suppression du Conseil Supérieur de la Réserve Militaire. »
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« Par cet amendement, les députés LFI-NFP s'opposent à la suppression de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel et du Conseil supérieur de la réserve militaire. »
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« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à la suppression de l'article premier. »
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« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à favoriser la reprise d’entreprise par les salariés en cas de projet de vente du fonds de commerce ou de parts de société, notamment en prévoyant que lorsqu’une offre de rachat est présentée par les… »
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« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à la suppression de l'article 21 bis introduit par le Sénat. »
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« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à renforcer le pouvoir des communautés autochtones dans le cadre des projets miniers. »
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« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à la suppression de l'article 19, qui prévoit la modification de 8 procédures prévues par le code minier. »
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« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à la création d’un fonds dédié à la reprise d’entreprises par les salariés et d’une garantie sur les prêts personnels contractés par les salariés. »