Ancien député
Les questions de Christophe Plassard
En clair
Christophe Plassard a posé 51 questions écrites et 4 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 36 de ses 51 questions écrites.
- Questions écrites
- 51dont 36 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 112 jourssur 36 questions écrites avec réponse
- Questions en séance
- 4orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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40 questions · les dernières publiées d'abord
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Nécessité de DPE individuel en copropriété à chauffage collectif
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 91 jours
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Hausse des carburants et viabilité économique des taxis
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Prix du carburant et situation économique de la pêche
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Prix du carburant et conséquences sur la conchyliculture
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
- Réponse
- · 49 jours
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Investissements étrangers en France
- Posée en séance
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Conséquences sur la conchyliculture du déploiement de jachères sur les estrans
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
- Réponse
- · 98 jours
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Pérennisation du programme Villages d'Avenir dans les territoires ruraux
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Taux de TSA applicable aux complémentaires santé des retraités agricoles
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Mise en oeuvre de la loi visant à lutter contre le frelon asiatique
- Publiée
- Réponse
- · 14 jours
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Conséquences de la hausse des tarifs postaux pour la presse des territoires
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 49 jours
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Adhésion obligatoire des personnels de l'éducation nationale à la MGEN
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 63 jours
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Mutualisation des objectifs SRU et compétences foncières des EPCI
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 133 jours
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Attaque à Oléron
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Obligation de WC à bord des petits navires professionnels : demande d'adaptation
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
- Réponse
- · 91 jours
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Accès des élus des CMA aux données des artisans dans le respect du RGPD
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Conséquences pour les collectivités de l'exclusion du plâtre de la REP PMCB
- Publiée
- Réponse
- · 301 jours
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Incorporation automatique des travaux dans le calcul des crédits immobiliers
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Financement de la prime Ségur dans les services mandataires judiciaires
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Aménagement des limites au don du sang
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 217 jours
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Interdiction de l'oxyde de diphényl triméthylbenzoyl phosphine (TPO)
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Dangers des « point à temps » pour les usagers de deux-roues
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Pénurie de REPATHA contre les maladies cardiovasculaires
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 343 jours
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Extension de l'AAH après 62 ans aux personnes entre 50 et 79 % de handicap
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 154 jours
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Projets de restrictions de la chasse
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Financement de la base industrielle et technologique de défense
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie et énergie
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Reconnaissance du glaucome en affection de longue durée
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 287 jours
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Précarité des pensionnés de la marine marchande et de la pêche
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Coupes budgétaires sur le dispositif DiNA
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
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Décorrélation des taux de taxe d'habitation et de la THLV
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Fin au démarchage téléphonique sauvage
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Demande de dérogations au décret du 11/08/2022 de changement de noms de voies
- Publiée
- Ministère
- Intérieur (M)
- Réponse
- · 126 jours
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Financement de l’industrie de la défense
- Posée en séance
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Pénurie de médicaments à base de quétiapine
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 63 jours
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Autorisation d'intérim des personnels soignants en formation
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 210 jours
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Transfert de matériels réformés entre administrations et corps différents
- Publiée
- Réponse
- · 189 jours
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Mobilité des enseignants entre établissements publics et privés
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 182 jours
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Autorisation des EDPM sur les voies vertes et VTT
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 189 jours
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Prise en charge des appareils auditifs CROS et BiCROS
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 147 jours
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Lutte contre les certificats médicaux absurdes ou inutiles
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 189 jours
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Coût de la dissolution pour l'État et les collectivités locales
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 245 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)