Les amendements de Christophe Marion
En clair
Christophe Marion a déposé 233 amendements en premier signataire ; il a cosigné 2 249 amendements d'autres députés.
233 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
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« Les associations d’aide aux victimes ont besoin d’une augmentation du budget de 15 millions d’euros afin de couvrir les frais de l’accroissement de leur activité. »
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« Cet amendement propose de modifier les modalités calendaires de versement à l’État de la redevance pour pollution diffuse. »
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« Cet amendement propose de supprimer l'indexation sur l’inflation des taux des substances soumises à la redevance pour pollutions diffuses (RPD), exprimés en euros par kilogramme, en vigueur depuis le 1er janvier 2025. »
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« Cet amendement a vocation à rendre moins contraignant le montant du droit de licence que l’Etat prélève sur les produits du tabac. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
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« Cet amendement vise à relever, pour les entreprises du négoce agricole, pour l’année 2027, de 19 millions d’euros à 25 millions d’euros l’abattement applicable au chiffre d’affaires des entreprises pour le calcul de la contribution… »
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« Cet amendement vise à plafonner uniquement au titre de l’année 2027 la révision des droits d’accises sur les produits du tabac. »
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« Cet amendement vise à plafonner la révision annuelle des droits d’accises sur les produits du tabac, avec un plafonnement exceptionnel en 2027. »
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« Cet amendement vise à supprimer la révision annuelle des droits d’accises sur les produits du tabac afin de mettre un terme à la hausse continue de leur prix de vente. »
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« L’ampleur de la sécheresse de 2026 appelle des solutions d’exception. »
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« Cet amendement vise à ouvrir les protocoles locaux de coopération entre professionnels de santé aux sociétés agréées de téléconsultation. »
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« Cet amendement prévoit la mise en place d'un cadre contractuel national entre l'assurance maladie et les sociétés de téléconsultation agréées. »
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« Cet amendement vise à permettre aux médecins de déroger au seuil de 20% maximal de leur activité exercée à distance afin de prendre en charge des patients éloignés du système de santé ou des patients fragiles ou de réaliser des… »
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
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« Cet amendement prévoit de rétablir l'article dans sa version issue du Sénat tel qui prévoit de transférer la charge de la domiciliation procédurale des victimes et témoins des commissariats de police et brigades de gendarmerie à des… »
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« Cet amendement prévoit de réintroduire l'article 15 qui modifie les dispositions des articles L. 233-1 et L. 233-2 du code de la sécurité intérieure relatives aux systèmes de contrôle automatisé des données signalétiques des véhicules… »
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« Cet amendement des députés Ensemble Pour la République (EPR) permet à l’autorité administrative d’ordonner aux fournisseurs de plateformes en ligne, de moteurs de recherche ou de comparateurs, l’affichage d’un message avertissant les… »
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« Le présent amendement des députés Ensemble Pour la République (EPR) vise à élargir explicitement l’interdiction de la vente de protoxyde d’azote au commerce en ligne. »
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« Le présent amendement vise à rétablir l'article 4 du projet de loi qui prévoit d'élargir le dispositif permettant au préfet de prononcer des mesures d'interdiction administrative de stade, en cas d'actes d'incitation à la haine ou à la… »
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« Cet amendement des députés du groupe Ensemble Pour la République (EPR) vise à rétablir l’article 2 de ce projet de loi qui a été rejeté, à tort, par la commission des Lois. »
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« Cet amendement propose de rétablir l’article 1er de ce projet de loi qui vise à prévenir l’utilisation détournée des produits explosifs, articles pyrotechniques et précurseurs d’explosifs, notamment lors de violences urbaines pour cibler… »
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« Par cet amendement, les députés du groupe Ensemble Pour la République proposent de supprimer les dispositions de l’article 4 bis visant à rendre obligatoire la communication de l’avis de la Commission nationale consultative de prévention… »
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« Le présent amendement propose de rétablir les alinéas 5 et 6 du projet de loi initial pour doubler la durée maximale de l’interdiction administrative de stade afin de la porter à vingt-quatre mois, et trente-six en cas de récidive. »
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« Cet amendement propose de supprimer les dispositions de l’article 2 quater visant à sanctionner les actes troublant les courses hippiques ou portant atteinte à la sécurité des personnes, des chevaux et des biens dans l’enceinte d’un… »
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« Le présent amendement vise à abaisser les montants de l'amende forfaitaire délictuelle pour l'infraction de participation à une rave-party à 500 euros (400 euros pour l'AFD minorée, 1 000 euros pour l'AFD majorée). »
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
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« Le présent amendement vise à remplacer les références à l’article L. 311-1 du Code rural et de la pêche maritime par celles à l’article L. 722-1. »
Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres
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« Le présent amendement vise à corriger quelques erreurs rédactionnelles pour permettre la bonne application des dispositions du projet de loi dans les collectivités d’outre-mer. »
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« En cohérence avec le dispositif proposé à l'article 16, le présent amendement étend l’ensemble du dispositif de contrôle, interne et externe, aux services de gardes-champêtres ainsi qu’à leurs activités de formation. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Cet amendement propose d’aligner le régime d’armement des policiers municipaux et des gardes champêtres – comme le prévoyait l’article 7 du projet de loi initial – en tenant compte des modifications opérées à l’article 7 ter par le Sénat. »
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« Cet amendement opère une réécriture globale des dispositions relatives à la pérennisation de l’expérimentation autorisant les gardes champêtres à se doter de caméras-piétons. »
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« Le présent amendement prévoit la structuration d’un dispositif de contrôle interne et externe des polices municipales, dans le contexte de l’élargissement de leurs prérogatives. »
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« Afin de tirer les conséquences de l’amendement des rapporteurs réécrivant intégralement l’article 7 pour y inclure la portabilité du port d’arme des policiers municipaux, le présent amendement supprime l’article 7 ter, qui devient sans… »
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« Amendement de coordination. »
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« Correction d’une erreur matérielle. »
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« La loi n° 2021‑1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République a prévu que préalablement à sa prise de fonctions, tout agent de la police municipale déclare solennellement servir avec dignité et loyauté la… »
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« Amendement rédactionnel. »
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« En l’état du droit, l’article L. 511‑2 du code de la sécurité intérieure prévoit qu’en cas de recrutement d’un policier municipal par une commune ou un EPCI situé dans un autre département ou sur le ressort d’un autre tribunal judiciaire… »
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« Amendement rédactionnel. »