Les amendements de Christophe Marion
En clair
Christophe Marion a déposé 233 amendements en premier signataire ; il a cosigné 2 249 amendements d'autres députés.
26 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
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« Les associations d’aide aux victimes ont besoin d’une augmentation du budget de 15 millions d’euros afin de couvrir les frais de l’accroissement de leur activité. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
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« Cet amendement vise à relever, pour les entreprises du négoce agricole, pour l’année 2027, de 19 millions d’euros à 25 millions d’euros l’abattement applicable au chiffre d’affaires des entreprises pour le calcul de la contribution… »
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« Cet amendement vise à plafonner uniquement au titre de l’année 2027 la révision des droits d’accises sur les produits du tabac. »
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« Cet amendement vise à plafonner la révision annuelle des droits d’accises sur les produits du tabac, avec un plafonnement exceptionnel en 2027. »
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« Cet amendement vise à supprimer la révision annuelle des droits d’accises sur les produits du tabac afin de mettre un terme à la hausse continue de leur prix de vente. »
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« L’ampleur de la sécheresse de 2026 appelle des solutions d’exception. »
Fin de vie
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« L’article 4 de cette proposition de loi fixe les conditions d’accès à l’aide à mourir parmi lesquelles figure l’aptitude à manifester sa volonté de façon libre et éclairée. »
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« L’article 6 de cette proposition de loi définit la procédure d’examen de la demande d’aide à mourir ainsi que les étapes suivant la prise de décision par le médecin. »
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« Cet amendement vise à supprimer la qualification de l'affection grave et incurable en « phase avancée ou terminale ». »
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« À défaut de supprimer totalement la clause de nationalité, cet amendement propose de l’assouplir en précisant que la condition de résidence est remplie si la personne vit depuis plus de six mois en France. »
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« Cet amendement vise à supprimer la condition, fixée par l'article 4 cette proposition de loi, de nationalité ou de résidence stable et régulière en France pour accéder à l’aide à mourir. »
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« L’article 4 de cette proposition de loi fixe les conditions d’accès à l’aide à mourir parmi lesquelles figure l’aptitude à manifester sa volonté de façon libre et éclairée. »
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« Cet amendement vise à préciser dans l'article 7 fixant les conditions d'accès à l'aide à mourir la définition de la qualification de la maladie en "phase avancée". »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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« Cet amendement, qui avait été adopté en première lecture par l'Assemblée nationale, propose, à titre expérimental, d’élargir la notion de « médecin traitant » à celle d’équipe de soins traitante, afin de mieux répondre aux difficultés… »
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« À ce jour, le statut de conventionnement du prescripteur n’est pas une condition du remboursement : la prescription d’un médecin non conventionné ou déconventionné (y compris à la suite d’une sanction pour fraude) ouvre les mêmes droits… »
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« L’embauche d’un salarié occasionnel ouvre droit à une exonération des cotisations et contributions sociales à la charge de l’employeur. »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Les bailleurs personnes physiques (ménages) dominent le parc locatif en France. »
Soins palliatifs et d’accompagnement
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« Cet amendement vise à créer une commission de contrôle et d'évaluation de la procédure de sédation profonde et continue. »
Projet de loi de finances pour 2025
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« Cet amendement vise à augmenter les crédits alloués à l'équipement des forces armées pour permettre à la Direction Générale de l'Armement (DGA) d'investir dans le développement d'un drone à Moyenne Altitude et Longue Endurance (MALE)… »
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« Cet amendement vise à accroître les moyens financiers et humains dédiés à la recherche de provenance des biens culturels et des restes humains conservés dans les collections publiques. »
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« Cet amendement vise à donner la possibilité aux communes et EPCI d'exonérer, par délibération, de taxe foncière les locaux occupés par une maison de santé. »
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« La TVA est perçue au taux de 2,10 % en ce qui concerne les recettes des 140 premières représentations des spectacles de cirque comportant exclusivement des créations originales conçues et produites par l’entreprise et faisant appel aux… »
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« Cet amendement de repli propose le relèvement à 70 millions d'euros du plafond de la taxe sur les spectacles de variétés affectée au Centre National de la Musique. »
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« Cet amendement propose de déplafonner la taxe sur les spectacles de variété affectée au Centre National de la Musique. »
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« Cet amendement vise à donner la possibilité aux communes et EPCI d'exonérer, par délibération, de taxe foncière les locaux occupés par une maison de santé. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
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« L’article 4 de ce projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 pérennise le dispositif d’exonération de cotisations patronales, dont la fin était prévue pour le 31 décembre 2025, applicable pour l’emploi de travailleurs… »