Les votes de Christophe Bex

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 58 de M. Gillet après l'article 5
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 57 de M. Gillet après l'article 5
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 165 de M. Taché et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 102 de M. Naillet et les amendmeent identiques suivants de suppression de l'article 3
5. Diverses
   5 amendements à l'article 2 bis A : 3 contre, 2 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 530 de M. Moulliere à l'article 2 bis A
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 153 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article 2 bis A
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 150 de Mme Abomangoli et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis A
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 282 de M. Naillet à l'article 2 bis A
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 560 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 2 bis A
6. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 398 de Mme Youssouffa après l'article 2
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 306 de Mme Youssouffa après l'article 2
8. ✓ Pour
   3 amendements à l'article 22 : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 451 de M. Naillet à l'article 22
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 655 du Gouvernement à l'article 22
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 186 de Mme Abomangoli de suppression de l'article 22

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → adopté L'article 3 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
2. ✕ Contre → adopté L'article 2 ter du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
3. ✓ Pour → adopté L'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
4. ✕ Contre → adopté L'article 22 bis (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
5. ✕ Contre → adopté L'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. ✕ Contre → rejeté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. ✓ Pour
   13 amendements à l'article 5 : 13 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 238 de M. Laisney à l'article 5
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 210 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 5
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 526 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant à l'article 5
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 236 de M. Tavel et l'amendement identique suivant à l'article 5
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 204 de Mme Guetté à l'article 5
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 208 de M. Laisney à l'article 5
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 255 de M. Tavel à l'article 5
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 256 de M. Laisney à l'article 5
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 264 de M. Tavel à l'article 5
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 261 rectifé de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 5
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 258 rectifié de Mme Guetté à l'article 5
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 549 de Mme Laernoes à l'article 5
   13. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 546 de Mme Laernoes à l'article 5
2. Diverses
   6 amendements après l'article 4 : 5 pour, 1 abstention · 2 adoptés, 4 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 251 de Mme Trouvé après l'article 4
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 342 de Mme Trouvé après l'article 4
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 340 de Mme Trouvé après l'article 4
   4. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 672 de Mme Morel après l'article 4
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 360 de M. Fournier après l'article 4
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 105 de M. de Courson et l'amendement identique suivant après l'article 4
3. Diverses
   8 amendements à l'article 4 : 4 contre, 2 pour, 2 abstentions · 5 adoptés, 3 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 387 de M. Brugerolles à l'article 4
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 170 de M. Armand à l'article 4
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 325 et l'amendement identique suivant de M. Rolland à l'article 4
   4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 367 de Mme Ferrari à l'article 4
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 460 rectifié de M. Fugit à l'article 4
   6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 56 de M. Amblard à l'article 4
   7. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 610 de M. Michoux à l'article 4
   8. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 67 de M. Amblard à l'article 4
4. Diverses
   3 amendements après l'article 3 : 2 pour, 1 contre · 2 adoptés, 1 rejeté · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 507 de M. Nury après l'article 3
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 446 de Mme Pic après l'article 3
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 114 rectifié de M. Amblard après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »