Les votes de Christine Pirès Beaune

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 1316 de Mme Yadan à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1089 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant à l'article 30
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1076 de Mme Cathala à l'article 30
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 715 de Mme Blanc à l'article 19
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 1245 de M. Arnaud Bonnet à l'article 19
6. 4 amendements après l'article 18 bis : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 235 de M. Ménagé après l'article 18 bis
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 237 de M. Ménagé après l'article 18 bis
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 234 de M. Ménagé après l'article 18 bis
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 236 de M. Ménagé après l'article 18 bis
7. → rejeté par délégation L'amendement n° 1273 du Gouvernement à l'article 10
8. → rejeté par délégation L'amendement n° 1030 de Mme Roullaud à l'article 3 bis

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1028 de Mme Roullaud après l'article 3
2. 4 amendements à l'article 3 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 344 de Mme Cathala à l'article 3
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1019 de M. Dessigny à l'article 3
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1018 de Mme Roullaud à l'article 3
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 1215 du Gouvernement à l'article 3
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 714 de Mme Blanc après l'article 16
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 243 de M. Ménagé après l'article 16
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 377 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 16
6. → rejeté par délégation L'amendement n° 418 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 16
7. → rejeté par délégation L'amendement n° 414 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 15 ter
8. → adopté par délégation L'amendement n° 1148 de Mme Spillebout après l'article 14

Voir l'autre vote sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 411 de Mme Legrain de rétablissement de l'article 14

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1041 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 13 bis
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 398 de Mme Legrain à l'article 12
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 721 de Mme de Pélichy après l'article 11 bis
4. 3 amendements à l'article 11 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 945 de Mme Maud Petit à l'article 11
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1049 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 11
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 571 de Mme Faucillon à l'article 11
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 930 de M. Croizier après l'article 8
6. 4 amendements à l'article 8 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 378 de Mme Obono à l'article 8
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 700 de Mme Rixain à l'article 8
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 707 de Mme Blanc à l'article 8
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 1039 de Mme Roullaud à l'article 8
7. → rejeté par délégation L'amendement n° 229 de M. Ménagé à l'article 7 bis
8. → rejeté par délégation L'amendement n° 1010 de Mme Legrain après l'article 7

Voir les 14 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. 3 amendements à l'article 7 : 3 contre · tous adoptés

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 1048 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 7
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 1272 (rect.) du Gouvernement à l'article 7
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 1047 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 7
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1024 de Mme Loir après l'article 4
3. 7 amendements à l'article 4 : 7 contre · 1 adopté, 6 rejetés

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 1056 du Gouvernement à l'article 4
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 227 de M. Ménagé à l'article 4
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 182 de Mme Youssouffa à l'article 4
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 174 de Mme Youssouffa à l'article 4
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 2 de M. Ménagé à l'article 4
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 361 de Mme Cathala à l'article 4
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 3 de M. Ménagé à l'article 4
4. 3 amendements à l'article 2 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 338 de Mme Leboucher à l'article 2
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 352 de Mme Amiot à l'article 2
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 343 de Mme Leboucher à l'article 2