Les amendements de Christine Pirès Beaune

En clair

Christine Pirès Beaune a déposé 329 amendements en première signataire ; elle a cosigné 6 157 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

8 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

  1. · N° 1947 (Rect) · Après l'article 11 Non soutenu

    « Le présent amendement vise à exonérer les médicaments hybrides de la contribution supplémentaire sur le chiffre d’affaires des entreprises pharmaceutiques instituée par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, à l’instar… »

Projet de loi de finances pour 2027

  1. · N° I-1400 · Après l'article 15 Non soutenu

    « Les indemnités versées par les assureurs ont pour objet de replacer l’assuré dans la situation qui aurait été la sienne en l’absence du sinistre. »

  2. · N° I-CF740 · Après l'article 26 Non soutenu

    « Cet amendement fait suite aux travaux de la mission parlementaire sur les ressources des collectivités locales, confiée par le Premier ministre en avril 2026 aux députés Christine Pirès-Beaune et Jean-René Cazeneuve et à la sénatrice… »

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° CF135 · Article 52 Non soutenu

    « Cet amendement a été adopté par la commission en première lecture. »

  2. · N° I-753 · Après l'article 3 Non soutenu

    « Cet amendement présenté en commun par les groupes de la gauche et de l’écologie, prévoit de lutter contre les héritages dorés, grâce à la mise en place de différentes mesures : »

Fin de vie

  1. · N° AS457 · Article 14 Non soutenu

    « Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à s'assurer que le médecin faisant jouer sa clause de conscience communique sans délai le nom de professionnels de santé disposés à l'accompagner dans sa demande d'aide à mourir. »

  2. · N° AS477 · Article 2 Non soutenu

    « Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à tenir compte des directives anticipées afin d'accéder à  l’aide à mourir. »

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° II-CF1994 · Article 42 Non soutenu

    « Cet amendement vise à augmenter de 84,91 millions d'euros les crédits de l'action 03 Fiscalité des particuliers et fiscalité directe locale du programme 156 Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local à partir des… »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)