Les amendements de Christine Pirès Beaune
En clair
Christine Pirès Beaune a déposé 329 amendements en première signataire ; elle a cosigné 6 157 amendements d'autres députés.
25 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
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« Cet amendement fait suite aux travaux de la mission parlementaire sur les ressources des collectivités locales confiée par le Premier ministre en avril 2026 aux députés Christine Pirès-Beaune et Jean-René Cazeneuve et à la sénatrice… »
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« Cet amendement fait suite aux travaux de la mission parlementaire sur les ressources des collectivités locales confiée par le Premier ministre en avril 2026 aux Députés Christine Pirès-Beaune et Jean-René Cazeneuve et à la Sénatrice… »
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« Cet amendement vise à compléter les informations communiquées au Parlement par le ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique au sujet des remises et des transactions à titre gracieux, des… »
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« Le processus de mise à jour des paramètres de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels repose sur trois éléments : »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés, adopté en commission, vise à lutter contre les montages dits « CumCum internes » en instaurant un agrément autorisant les établissements financiers à pratiquer l’exonération de… »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Cet amendement a été adopté par la commission en première lecture. »
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« Cet amendement vise à demander un rapport d’évaluation sur le crédit d’impôt pour certains investissements réalisés et exploités en Corse (CIIC). »
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« Cet amendement vise à compléter les informations communiquées au Parlement par le ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique au sujet des remises et des transactions à titre gracieux, des… »
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à rétablir l’enveloppe dédiée à l’animation MAEC et bio qui fait l’objet d’une coupe budgétaire très importante de l’ordre de 65 %. »
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« Cet amendement propose d’assigner un nouvel objectif, assorti d’un indicateur de performance, au programme 201 Remboursements et dégrèvements d’impôts locaux relatif aux dégrèvements de taxe d’habitation sur les résidences secondaires… »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés est un amendement de repli à notre amendement visant à compenser, au sein de la mission Relations avec les collectivités territoriales, les pertes de recettes pour les… »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés et travaillé avec la fédération nationale des CAUE vise à remédier aux effets indésirables des dysfonctionnements de la réforme de la taxe d’aménagement, qui fragilisent à la… »
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« Cet amendement vise à demander au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport sur les conditions de mise en œuvre de la possibilité donnée aux personnes assujetties à l’impôt sur le revenu de décider d’affecter un pourcentage de la… »
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« Cet amendement vise à demander au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport sur les conditions de mise en œuvre de la possibilité donnée aux personnes assujetties à l’impôt sur le revenu de décider d’affecter un pourcentage de la… »
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à alerter sur l’annulation en autorisations d’engagement et crédits de paiement de 1 800 000 000 euros qui concerne le programme « Avances à l’Agence de services et de paiement, au… »
Projet de loi de finances pour 2025
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés propose de restreindre l’éligibilité des EPCI à la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR), parmi ceux qui comportent une commune centre de plus de 20 000 habitants et une… »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés propose d’abaisser le seuil d’éligibilité des EPCI à la DETR à ceux dont la population est inférieure ou égale à 65 000 habitants. »
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés propose propose d’exclure du bénéfice de la DETR les communes urbaines au sens de la grille de densité qui sont membres d’une métropole. »
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés propose de restreindre l’éligibilité des EPCI à la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR), parmi ceux qui comportent une commune centre de plus de 20 000 habitants et une… »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à traiter de la problématique particulière de la Dotation des Groupements Touristiques (DGT) pour certains syndicats non-fiscalisés. »
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés propose d’allouer les moyens nécessaires à la création d’une base de données commune aux différents services de lutte contre les fraudes : SEJF, Brigade nationale de répression de la… »
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« Cet amendement vise à augmenter de 84,91 millions d'euros les crédits de l'action 03 Fiscalité des particuliers et fiscalité directe locale du programme 156 Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local à partir des… »
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« Le PLF 2025 annonce un schéma d'emploi de -730 emplois pour les services départementaux de la DGFiP. »
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« Le samedi 21 décembre 2020, le président Emmanuel Macron a indiqué vouloir renoncer par avance à sa future retraite d’ancien Président de la République, devenant ainsi le premier Président à renoncer au bénéfice de la loi du 3 avril 1955. »
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« Cet amendement propose de supprimer la demande d’augmentation de la dotation de l’État à l’Assemblée nationale. »