Les votes de Christine Loir

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → rejeté L'amendement n° 587 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 30
2. → adopté L'article 30
3. → rejeté L'amendement n° 386 de M. Rolland et l'amendement identique suivant à l'article 29
4. → rejeté L'amendement n° 554 (rect.) de M. Dessigny après l'article 28 ter
5. → adopté L'amendement n° 884 de Mme Vidal après l'article 27
6. → adopté L'article 25
7. → adopté L'amendement n° 693 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article 25
8. → adopté L'article 24 bis

Voir les 11 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'amendement n° 227 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 21
2. → rejeté L'amendement n° 549 de M. Dessigny après l'article 19 bis
3. → rejeté L'amendement n° 256 de Mme Bazin-Malgras après l'article 19
4. → rejeté L'amendement n° 548 de M. Dessigny à l'article 19
5. → rejeté L'amendement n° 546 de M. Dessigny à l'article 19
6. 3 amendements après l'article 18 : 3 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1024 de M. Bernhardt après l'article 18
   2. → rejeté L'amendement n° 551 de M. Dessigny après l'article 18
   3. → rejeté L'amendement n° 545 de M. Dessigny et les amendements identiques suivants après l'article 18
7. → adopté L'article 17 quater
8. → adopté L'amendement n° 52 de M. Blanchet après l'article 17 ter
9. → rejeté L'amendement n° 384 de M. Rolland et les amendements identiques suivants à l'article 17 ter

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → adopté L'article 15
2. 3 amendements à l'article 15 : 3 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. → rejeté L'amendement n° 543 de M. Dessigny à l'article 15
   2. → adopté L'amendement n° 732 de M. Castellani à l'article 15
   3. → adopté L'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15
3. → rejeté L'amendement n° 1022 de M. Bernhardt après l'article 14
4. → rejeté L'amendement n° 415 de M. Pauget après l'article 14
5. → adopté L'article 13 bis
6. → adopté Le sous-amendement n° 1102 de M. Ray à l'amendement n° 942 de M. Hetzel à l'article 13 bis
7. → rejeté L'amendement n° 275 de Mme Gruet à l'article 13 bis B
8. → adopté L'amendement n° 611 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 12 ter

Voir les 11 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'amendement n° 149 (rect.) de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 12 bis C
2. → adopté L'article 12 bis C
3. → adopté L'amendement n° 68 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants après l'article 12 bis B
4. → adopté L'article 12 bis B
5. → adopté L'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A
6. → adopté L'article 12
7. 3 amendements à l'article 12 : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 610 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 12
   2. → rejeté L'amendement n° 499 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 12
   3. → rejeté L'amendement n° 146 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 12
8. → adopté L'amendement n° 609 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 10 quater
9. → adopté L'article 10

Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → adopté par délégation L'amendement n° 167 de Mme Louwagie et les amendements identiques suivants après l'article 3 bis A
2. → adopté par délégation L'amendement n° 166 de Mme Louwagie après l'article 3 bis A
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1019 de M. Bernhardt après l'article 2 bis A
4. 3 amendements après l'article 2 : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 417 de M. Pauget après l'article 2
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 247 de Mme Bazin-Malgras après l'article 2
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 229 de M. Ray après l'article 2
5. → adopté par délégation L'article 2
6. → adopté par délégation L'amendement n° 433 de M. Ray à l'article 2
7. → adopté par délégation L'amendement n° 165 de M. Ray à l'article 2