Les votes de Christian Baptiste

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. 6 amendements après l'article 18 : 6 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1226 de M. Croizier et les amendements identiques suivants après l'article 18
   2. → rejeté L'amendement n° 1060 de M. Lauzzana et les amendements identiques suivants après l'article 18
   3. → rejeté L'amendement n° 351 de M. Pauget après l'article 18
   4. → rejeté L'amendement n° 334 de M. Pauget et l'amendement identique suivant après l'article 18
   5. → rejeté L'amendement n° 1954 de M. Ciotti après l'article 18
   6. → rejeté L'amendement n° 358 de M. Pauget et les amendements identiques suivants après l'article 18
2. → adopté L'amendement n° 1685 de M. Gernigon après l'article 12
3. → adopté Le sous-amendement n° 2669 de M. Christophe à l'amendement n° 1685 de M. Gernigon après l'article 12
4. → rejeté Le sous-amendement n° 2641 de M. Ménagé à l'amendement n° 1685 de M. Gernigon après l'article 12
5. 6 amendements après l'article 12 : 6 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2114 de M. Ben Cheikh après l'article 12
   2. → rejeté L'amendement n° 2115 de M. Ben Cheikh après l'article 12
   3. → rejeté L'amendement n° 1629 de M. Rancoule et l'amendement identique suivant après l'article 12
   4. → rejeté L'amendement n° 1828 de M. Dessigny après l'article 12
   5. → rejeté L'amendement n° 1628 de M. Rancoule après l'article 12
   6. → rejeté L'amendement n° 418 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 12
6. → rejeté L'amendement de suppression n° 943 de Mme Leboucher et les amendements identiques suivants à l'article 12

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 1001 de Mme Ranc après l'article 11
2. → rejeté L'amendement n° 1000 de Mme Ranc après l'article 11
3. 4 amendements après l'article 9 : 4 contre · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 388 de M. Le Gac après l'article 9
   2. → rejeté L'amendement n° 816 de Mme Laporte après l'article 9
   3. → adopté L'amendement n° 1202 de Mme Levavasseur et les amendements identiques suivants après l'article 9
   4. → rejeté L'amendement n° 815 de Mme Laporte après l'article 9
4. 3 amendements à l'article 9 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 475 de M. Guiniot et l'amendement identique suivant à l'article 9
   2. → rejeté L'amendement n° 881 de M. Wauquiez à l'article 9
   3. → rejeté L'amendement de suppression n° 399 de M. Dussausaye et l'amendement identique suivant à l'article 9

Projet de loi de finances pour 2026

1. 4 amendements après l'article 12 : 4 contre · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 1403 de M. Boulogne après l'article 12
   2. → rejeté L'amendement n° 1106 de M. Amard après l'article 12
   3. → rejeté L'amendement n° 2170 de Mme Cathala après l'article 12
   4. → rejeté L'amendement n° 992 de Mme Lejeune après l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté Le sous-amendement n° 3870 de M. Midy à l'amendement n° 655 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 12
2. → rejeté Le sous-amendement n° 3865 de Mme Coggia à l'amendement n° 2376 de M. Le Fur après l'article 12

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 2240 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 12
2. → rejeté L'amendement n° 2537 (rect.) de M. Mazaury à l'article 12
3. 4 amendements à l'article 4 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1272 de M. Allegret-Pilot à l'article 4
   2. → rejeté L'amendement n° 1875 de M. Labaronne à l'article 4
   3. → rejeté L'amendement n° 1759 de M. Bataille à l'article 4
   4. → rejeté L'amendement de suppression n° 705 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article 4

Projet de loi de finances pour 2026

1. 10 amendements après l'article 2 : 10 contre · 3 adoptés, 7 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1753 de Mme Roullaud après l'article 2
   2. → adopté L'amendement n° 2169 de Mme Lejeune après l'article 2
   3. → rejeté L'amendement n° 368 de M. Le Fur après l'article 2
   4. → adopté L'amendement n° 269 de M. Wauquiez après l'article 2
   5. → rejeté L'amendement n° 3074 de M. Lahais après l'article 2
   6. → rejeté L'amendement n° 2 de M. Grenon et les amendements identiques suivants après l'article 2
   7. → rejeté L'amendement n° 774 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 2
   8. → rejeté L'amendement n° 892 de M. Lottiaux après l'article 2
   9. → adopté L'amendement n° 618 de M. Wauquiez et l'amendement identique suivant après l'article 2
   10. → rejeté L'amendement n° 102 de M. Renault après l'article 2

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejetée La déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. → rejeté L'amendement n° 746 de Mme Brocard de suppression de l'article 16 bis