Les votes de Christelle Minard

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 24 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 9
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 329 de Mme Cathala à l'article 7
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 15 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Fin de vie

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, nouvelle lecture

Fin de vie

1. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 2
2. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 1 de M. Philippe Vigier à l'article 2
3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 117 de M. Bazin au titre
4. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 19 bis
5. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 19
6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1154 de Mme Pollet l'article 19
7. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 18
8. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1278 de M. Meurin de rétablissement de l'article 17

Voir les 35 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1112 de M. Bernhardt et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 17
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1362 de M. Clouet de rétablissement de l'article 17
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 4 de M. Simion et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 17
4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1111 de M. Bernhardt de rétablissement de l'article 17
5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1277 de M. Meurin de rétablissement de l'article 17
6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 789 de Mme Blin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 16
7. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 15
8. Diverses
   3 amendements à l'article 15 : 2 pour, 1 contre · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 948 de M. Juvin à l'article 15
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1585 de M. Potier à l'article 15
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2 de M. Simion à l'article 15
9. ○ Abstention → adopté par délégation L'article 14
10. ✓ Pour
    4 amendements à l'article 14 : 4 pour · tous rejetés

    1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 508 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 14
    2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 134 de Mme Dogor-Such à l'article 14
    3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1223 de Mme Joncour à l'article 14
    4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1150 de Mme Pollet à l'article 14
11. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 13
12. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 12
13. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1144 de Mme Pollet à l'article 12
14. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 483 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 11
15. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 10
16. ✓ Pour
    5 amendements à l'article 10 : 5 pour · tous rejetés

    1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1199 de M. Bentz à l'article 10
    2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1198 de M. Bentz à l'article 10
    3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1197 (rect.) de M. Bentz à l'article 10
    4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 935 de M. Juvin à l'article 10
    5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 934 de M. Juvin à l'article 10
17. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre » Mise au point : voulait voter « contre »
18. Diverses
    9 amendements à l'article 9 : 7 pour, 1 contre, 1 abstention · 1 adopté, 8 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

    1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 605 de M. Hetzel à l'article 9
    2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 100 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9
    3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1190 de M. Bentz à l'article 9
    4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 68 de M. Hetzel à l'article 9
    5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1309 de Mme Loir à l'article 9
    6. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 271 de Mme Dubré-Chirat et les amendements identiques suivants à l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
    7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 928 de M. Juvin à l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
    8. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 572 de Mme Lorho à l'article 9
    9. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1187 de M. Bentz à l'article 9