Les votes de Charles Sitzenstuhl

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → rejeté Le sous-amendement n° 961 de M. Kerbrat à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2
2. → rejeté L'amendement n° 419 de M. Kerbrat de rétablissement de l'article 2
3. 16 sous-amendements à l'amendement n° 883 (rect.) : 16 contre · tous rejetés

   1. → rejeté Le sous-amendement n° 927 de M. Bernalicis à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier
   2. → rejeté Le sous-amendement n° 995 de M. Amirshahi à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 926 de Mme Taurinya et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier
   4. → rejeté Le sous-amendement n° 925 de M. Bernalicis et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier
   5. → rejeté Le sous-amendement n° 924 de Mme Taurinya à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier
   6. → rejeté Le sous-amendement n° 992 de M. Amirshahi à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier
   7. → rejeté Le sous-amendement n° 922 de Mme Taurinya à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier
   8. → rejeté Le sous-amendement n° 991 de M. Amirshahi à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier
   9. → rejeté Le sous-amendement n° 921 de M. Bernalicis à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier
   10. → rejeté Le sous-amendement n° 996 de M. Amirshahi à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier
   11. → rejeté Le sous-amendement n° 920 de Mme Taurinya à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier
   12. → rejeté Le sous-amendement n° 990 de M. Amirshahi à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier
   13. → rejeté Le sous-amendement n° 989 de M. Amirshahi à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier
   14. → rejeté Le sous-amendement n° 919 de M. Bernalicis à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier
   15. → rejeté Le sous-amendement n° 918 de Mme Taurinya à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier
   16. → rejeté Le sous-amendement n° 917 de M. Bernalicis à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. 7 amendements à l'article 2 : 7 contre · 1 adopté, 6 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 61 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2
   2. → rejeté L'amendement n° 165 (rect.) de Mme Cathala à l'article 2
   3. → rejeté L'amendement n° 59 de Mme Thiébault-Martinez et les amendements identiques suivants à l'article 2
   4. → rejeté L'amendement n° 58 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2
   5. → rejeté L'amendement n° 57 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 2
   6. → rejeté L'amendement n° 155 de Mme Cathala à l'article 2
   7. → adopté L'amendement n° 56 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. → rejeté L'amendement n° 18 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2
2. 5 amendements à l'article premier : 5 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 113 de Mme Cathala à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 38 de Mme Capdevielle à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 122 de Mme Cathala à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 121 de M. Coulomme à l'article premier
   5. → rejeté L'amendement n° 12 de Mme K/Bidi et l'amendement identique suivant de suppression de l'article premier

Fin de vie

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, nouvelle lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Fin de vie

1. → adopté L'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → rejeté L'amendement n° 948 de M. Juvin à l'article 15
3. → rejeté L'amendement n° 2 de M. Simion à l'article 15
4. 4 amendements à l'article 14 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 134 de Mme Dogor-Such à l'article 14
   2. → rejeté L'amendement n° 1223 de Mme Joncour à l'article 14
   3. → rejeté L'amendement n° 1150 de Mme Pollet à l'article 14
   4. → rejeté L'amendement n° 1292 de Mme Loir à l'article 14
5. → adopté L'article 13 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
6. → adopté L'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
7. 4 amendements à l'article 12 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1145 de Mme Pollet à l'article 12
   2. → rejeté L'amendement n° 1144 de Mme Pollet à l'article 12
   3. → rejeté L'amendement n° 1143 de Mme Pollet à l'article 12
   4. → rejeté L'amendement n° 1204 de M. Bentz à l'article 12

Fin de vie

1. 4 amendements à l'article 6 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 202 de Mme Roullaud à l'article 6
   2. → rejeté L'amendement n° 1372 de M. de Lépinau à l'article 6
   3. → rejeté L'amendement n° 1115 de M. Bernhardt à l'article 6
   4. → rejeté L'amendement n° 1114 de M. Bernhardt à l'article 6